Conseil municipal du 2008-10-09

13 délibérations - Rétrocession d’une concession à la commune - Cession de terrain à Kermelin : régularisation - Ressources humaines : modification du tableau des effectifs - Budget principal – Renouvellement ligne de trésorerie 1 000 000 € - Budget affaires économiques : décision modificative n° 2008/1 - Révision des tarifs applicables au 1er janvier 2009 - Régie du Dôme : demande de remise gracieuse - Fonds d’aide aux sportifs de haut niveau - Déclassement de chemin à Kerport : précisions - Avenant n° 2 au marché TPC OUEST pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue Dassault, rue de l’hô - Déclaration de projet ZAC de Beau Soleil - Approbation du compte rendu annuel de la concession d’aménagement de la ZAC de Beau Soleil - SIAGM – Rapport d’activités 2007