Conseil Municipal du 2025-07-03

Adoption du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune nouvelle de Saint-Denis. Annexe

Implantation de Stolpersteine à Saint — Denis et Pierrefitte-sur-Seine Annexe

Approbation d'une convention — cadre avec le Centre Aquatique Olympique. Annexe

Conclusion d'une convention de services financiers et comptables 2025-2028. Annexe

Conclusion d'un protocole transactionnel relatif aux droits à l'image.

Autorisation d'adhésion de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à une SCCV avec la société FAIR' PROMOTION sur le lot G2 de l'opération Quartier de la Mairie à LA COURNEUVE

Autorisation d'adhésion de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à une SCCV avec la CAPS et la société FAIR' PROMOTION sur le lot G3 de l'opération Quartier de la Mairie à LA COURNEUVE

Rapport d'activité annuel de l'année 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Avenant 2025 Convention Territoire Zéro Non Recours. Annexe

Approbation du règlement intérieur d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de la salle Ligne13 le 26 septembre, le 31 octobre et le 22 novembre 2025, ainsi que le 21 février, le 18 avril, le 20 mai, le 26 septembre, le 30 octobre et le 21 novembre 2026. Annexe

Salle Croizat: Modification des modalités de paiement de la location et actualisation de la convention type et du règlement intérieur de son utilisation Annexe - Annexe

Groupement de commandes pour la création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune: approbation de la convention de groupement de commandes. Annexe

Groupement de commandes pour la création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune Appel d'Offres Ouvert Annexe

Accord cadre pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols, l'appui stratégique et l'expertise technique des sites et sols pollués Procédure : Appel d'offres ouvert Annexe

Approbation de la convention avec l'Education nationale pour la mise en place des vacances apprenantes, été 2025. Annexe - Annexe

Approbation de la convention relative à la prestation de conseil en orientation professionnelle auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne. Annexe

Conclusion d'un avenant n°1 à la convention de subventionnement de l'opération d'aménagement de la ZAC "Village Olympique et paralympique". Annexe

Modification de la délibération relative à l'acquisition amiable de l'ancien centre de tri postal, 12 rue Jean Mermoz, auprès de la SAS BP Mixte et à sa cession à l'EPT Plaine Commune - Actualisation des conditions financières et contractuelles

renouvellement de la convention de partenariat pour renforcer l'accompagnement au redressement des copropriétés en difficulté et la lutte contre l'habitat indigne entre Franciliane (veolia) et la commune nouvelle de Saint-Denis Annexe

Concours de maîtrise d'œuvre pour la démolition et reconstruction du Pôle Educatif (MPE & GS Descartes) Annexe

Concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde du groupe scolaire Franc Moisin Rodin Renoir situé au 17, rue du Languedoc, 93200 Saint-Denis Annexe

Travaux de Rénovation des performances thermiques du Groupe Scolaire Paul Langevin Procédure adaptée de type 4 Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Protocole transactionnel relatif à deux marchés subséquents dans le cadre de l'accord cadre multi-attributaires pour des missions de maitrise d'œuvre pour des opérations de travaux de mise en accessibilité, de mise aux normes d'offices de restauration et de réhabilitation/construction de bâtiments communaux.

Accord — cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers Appel d'offres ouvert Annexe

Groupement de commandes pour l'accord — cadre relatif à la réalisation d'études, de travaux de conservation-restauration d'oeuvres d'art dans d'espace public, et à des prestation de conseil juridique associé Annexe

Conclusion d'un accord — cadre à bons de commande, à prix unitaires pour la réalisation d'études, de travaux de conservation-restauration d'œuvres d'art dans l'espace public et à des prestations de conseil juridique associé. Annexe

Mise en œuvre du ' 1% artistique ', obligation de décoration des constructions publiques, au Conservatoire de Saint-Denis Procédure adaptée de type 3

Conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Atelier d'Architecture Autogérée et renouvellement d'une mise à disposition de terrain dans le cadre du projet Ecolab 93 sur le collège La Courtille. Annexe - Annexe

Tarification 2025 — 26 de l'école municipale des sports.

Soutien de la Ville de Saint — Denis aux associations sportives-Examen d'un deuxième train de subventions 2025 fonctionnement Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Soutien de la Ville de Saint — Denis aux associations sportives-Examen d'un deuxième train de subventions 2025 -organisation de la CAN des quartiers Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Evolution de la tarification des services de transport des personnes âgées au 10 juillet 2025 : harmonisation du transport à la demande dans le cadre de la commune nouvelle et adaptation de la tarification de la navette Ligne Bleue à Saint-Denis

Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section A numéro 161 d'une superficie de 55m2 et section A numéro 186 d'une superficie de 129 m2, sises avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, suivis de leur cession à la SCI PHOX, ou toute autre société créée à cet effet, et autorisation de déposer tous documents relatifs au permis de construire du projet de 2 commerces. Annexe - Annexe - Annexe

Validation de la création de tarifs spécifiques et des nouveaux droits d'inscription de l'Ecole d'Arts Plastiques à partir de septembre 2025 Annexe

Avenant de transfert de la convention ' Certificats d'Économies d'Énergies ' du SIPP'n'CO suite à la création de la commune nouvelle Annexe

Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l'académie de Créteil Procédure : Appel d'Offres Ouvert Annexe

Conclusion d'une convention tripartite avec Plaine Commune et la SOREQA pour le financement d'une opération portant sur l'amélioration de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne dans le secteur Wilson. Annexe

Conclusion d'une convention attributive de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV). Annexe - Annexe

Approbation d'une subvention d'équipement au THEATRE GERARD PHILIPE DE SAINT-DENIS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL, en complément de la subvention de fonctionnement déjà attribuée

Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune nouvelle de Saint-Denis

Avis de la Ville de Saint — Denis sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris

Bilan d'activités de la délégation de services publics pour la crèche Anne Sylvestre en 2024 Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Mission de Maitrise d'œuvre pour la relocalisation de la maison de la petite enfance les Poulbots située au 2 rue Albert Walter, 93200 Saint Denis dans la résidence personnes âgées Basilique Procédure : Procédure avec négociation Annexe - Annexe

Bilan d'activités de la délégation de services publics pour le cinéma l'Ecran en 2024 Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Contrat de ville — rectificatif à la délibération n°B-10 du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Annexe - Annexe - Annexe

Approbation d'une convention de compensation financière des parkings publics Basilique et 8 mai 45 et Jean Jaurès à Pierrefitte sur Seine relative au stationnement des véhicules communaux et du personnel communal. Annexe

stationnement pour les besoins du personnel communal: fixation de la contribution des agents. Annexe

Approbation du Projet Scientifique et Culturel du Musée d'art et d'histoire de Saint-Denis Annexe

adoption du règlement de la restauration scolaire

Approbation de la convention avec Engie Energie Service concernant le versement de 7 500 € en soutien à la Fête des Tulipes Annexe

Conclusion d'une convention de participation au programme métropolitain "Numérique pour tous" avec la Métropole du Grand Paris. Annexe - Annexe