3 juillet 2025

Adoption du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune nouvelle de Saint-Denis. Annexe

Implantation de Stolpersteine à Saint — Denis et Pierrefitte-sur-Seine Annexe

Approbation d'une convention — cadre avec le Centre Aquatique Olympique. Annexe

C'onclusion d'une convention de services financiers et c'omptables 2025-2028. Annexe

C'onclusion d'un protocole transactionnel relatif aux droits à l'image

Autorisation dadhésion de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à une SCCV avec la société FAIR' PROMOTION sur le lot G2 de l'opération Quartier de la Mairie à LA COURNEUVE

Autorisation dadhésion de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à une SCCV avec la CAPS et la société FAIR' PROMOTION sur le lot G3 de l'opération Quartier de la Mairie à LA COURNEUVE

Rapport d'activité annuel de l'année 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Avenant 2025 Convention Territoire Zéro Non Recours. Annexe

Approbation du règlement intérieur d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de la salle Ligne13 le 26 septembre, le 31 octobre et le 22 novembre 2025, ainsi que le 21 février, le 18 avril, le 20 mai, le 26 septembre, le 30 octobre et le 21 novembre 2026. Annexe

C'onclusion d'une convention de participation au programme métropolitain "N'umérique pour tous" avec la Métropole du Grand Paris. Annexe - Annexe

Salle Croizat: Modification des modalités de paiement de la location et actualisation de la convention type et du règlement intérieur de son utilisation Annexe - Annexe

Accord cadre pour lélaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols, lappui stratégique et lexpertise technique des sites et sols pollués Procédure : Appel doffres ouvert Annexe

Approbation de la convention avec lEducation nationale pour la mise en place des vacances apprenantes, été 2025. Annexe - Annexe

Approbation de la convention relative à la prestation de conseil en orientation professionnelle auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne. Annexe

C'onclusion d'un avenant n°1 à la convention de subventionnement de l'opération d'aménagement de la ZAC "Village Olympique et paralympique". Annexe

Modification de la délibération relative à l'acquisition amiable de l'ancien c'entre de tri postal, 12 rue J'ean Mermoz, auprès de la S'AS BP Mixte et à sa cession à l'EPT Plaine Commune - Actualisation des c'onditions financières et c'ontractuelles

Renouvellement de la convention de partenariat pour renforcer laccompagnement au redressement des copropriétés en difficulté et la lutte contre lhabitat indigne entre Franciliane (veolia) et la commune nouvelle de Saint-Denis Annexe

C'oncours de maîtrise d'œuvre pour la démolition et reconstruction du Pôle Educatif (MPE & GS D'escartes) Annexe

C'oncours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation l'ourde du groupe scolaire Franc Moisin Rodin Renoir s'itué au 17, rue du L'anguedoc, 93200 Saint-D'enis Annexe

Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section A numéro 161 d'une superficie de 55m2 et section A numéro 186 d'une superficie de 129 m2, sises avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, suivis de leur cession à la SCI PHOX, ou toute autre société créée à cet effet, et autorisation de déposer tous documents relatifs au permis de construire du projet de 2 commerces. Annexe - Annexe - Annexe

Travaux de Rénovation des performances thermiques du Groupe Scolaire Paul Langevin Procédure adaptée de type 4 Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Protocole transactionnel relatif à deux marchés subséquents dans le cadre de laccord cadre multi-attributaires pour des missions de maitrise d'œuvre pour des opérations de travaux de mise en accessibilité, de mise aux normes doffices de restauration et de réhabilitation/construction de bâtiments communaux

Accord — cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers Appel doffres ouvert Annexe

Groupement de commandes pour laccord — cadre relatif à la réalisation détudes, de travaux de conservation-restauration doeuvres dart dans d'espace public, et à des prestation de conseil juridique associé Annexe

C'onclusion d'un accord — c'adre à bons de c'ommande, à prix unitaires pour la réalisation d'études, de travaux de c'onservation-restauration d'œuvres d'art dans l'espace public et à des prestations de conseil j'uridique associé. Annexe

Mise en œuvre du ' 1% artistique ', obligation de décoration des constructions publiques, au Conservatoire de Saint-Denis Procédure adaptée de type 3

C'onclusion d'une convention de partenariat avec l'association Atelier d'Architecture Autogérée et renouvellement d'une mise à disposition de terrain dans le c'adre du projet Ecolab 93 sur le collège La C'ourtille. Annexe - Annexe

Tarification 2025 — 26 de l'école municipale des sports

S'outien de la Ville de Saint — D'enis aux associations sportives-Examen d'un d'euxième train de subventions 2025 fonctionnement Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

S'outien de la Ville de Saint — D'enis aux associations sportives-Examen d'un d'euxième train de subventions 2025 -organisation de la C'AN des quartiers Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Evolution de la tarification des services de transport des personnes âgées au 10 juillet 2025 : harmonisation du transport à la demande dans le cadre de la commune nouvelle et adaptation de la tarification de la navette Ligne Bleue à Saint-Denis

C'onclusion d'une convention tripartite avec Plaine Commune et la S'OREQA pour le financement d'une opération portant sur l'amélioration de lhabitat et la l'utte c'ontre lhabitat indigne dans le secteur Wilson. Annexe

C'onclusion d'une convention attributive de subvention au titre de la D'otation Politique de la Ville (DPV). Annexe - Annexe

Approbation d'une subvention d'équipement au THEATRE GERARD PHILIPE DE SAINT-DENIS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL, en complément de la subvention de fonctionnement déjà attribuée

Validation de la création de tarifs spécifiques et des nouveaux droits dinscription de l'Ecole dArts Plastiques à partir de septembre 2025 Annexe

Avenant de transfert de la convention ' Certificats dÉconomies dÉnergies ' du SIPPnCO suite à la création de la commune nouvelle Annexe

Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de lacadémie de Créteil Procédure : Appel dOffres Ouvert Annexe

Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune nouvelle de Saint-Denis

Avis de la Ville de Saint — Denis sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris

Bilan d'activités de la délégation de services publics pour la crèche Anne Sylvestre en 2024 Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Mission de Maitrise d'œuvre pour la relocalisation de la maison de la petite enfance les Poulbots située au 2 rue Albert Walter, 93200 Saint Denis dans la résidence personnes âgées Basilique Procédure : Procédure avec négociation Annexe - Annexe

Bilan d'activités de la délégation de services publics pour le cinéma lEcran en 2024 Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Contrat de ville — rectificatif à la délibération n°B-10 du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Annexe - Annexe - Annexe

Groupement de commandes pour la création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune: approbation de la convention de groupement de commandes. Annexe

Groupement de commandes pour la création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune Appel dOffres Ouvert Annexe

Approbation d'une convention de compensation financière des parkings publics Basilique et 8 mai 45 et Jean Jaurès à Pierrefitte sur Seine relative au stationnement des véhicules communaux et du personnel communal. Annexe

Stationnement pour les besoins du personnel communal: fixation de la contribution des agents. Annexe

Approbation du Projet Scientifique et Culturel du Musée dart et dhistoire de Saint-Denis Annexe

Adoption du règlement de la restauration scolaire

Approbation de la convention avec Engie Energie Service concernant le versement de 7 500 € en soutien à la Fête des Tulipes Annexe