Conseil municipal du 2025-02-28

Saint-Gérand-Croixanvec 28 février 2025 16 délibérations
Document source

16

délibérations

11

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

16 délibérations - BORNAGE RUE DES ECOLES - CREATION BUDGET LOTISSEMENT MONTFORT - CREATION BUDGET LOGEMENTS - CREATION BUDGET ANNEXE LE CLAOS LANN BRAZ - DEMANDE SUBVENTION ANS - TARIF UTILISATION SALLE SPORTS - TARIF CIMETIERES COMMUNAUX - TARIF GARDERIE MUNICIPALE - PRUX REPAS RESTAURANT SCOLAIRE - PART DEPENSES FCT ECOLE PRIVEE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS AUX ECOLES DE LA COMMUNE - CONVENTION RELATIVE AU RATTACHEMENT GAZ - BORNAGE IMPASSE GUERLOGODEN - PLANS DES NOUVEAUX LOTISSEMENTS - PLUI - MODIFICATION N°1

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
20252802

CREATION BUDGET LOTISSEMENT MONTFORT

20252802

CREATION BUDGET LOGEMENTS

20252802

CREATION BUDGET ANNEXE LE CLAOS LANN BRAZ

20252802

DEMANDE SUBVENTION ANS

20252802

TARIF CIMETIERES COMMUNAUX

20252802

TARIF GARDERIE MUNICIPALE

20252802

PRUX REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

20252802

PART DEPENSES FCT ECOLE PRIVEE

20252802

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

20252802

SUBVENTIONS AUX ECOLES DE LA COMMUNE

202520802

TARIF UTILISATION SALLE SPORTS

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
20252802

BORNAGE RUE DES ECOLES

20252802

BORNAGE IMPASSE GUERLOGODEN

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20252802

PLANS DES NOUVEAUX LOTISSEMENTS

20252802

PLUI — MODIFICATION N°1

🌱 Environnement 1 délibération
20252802

CONVENTION RELATIVE AU RATTACHEMENT GAZ

WEB megalis:2025:20664:2025-02-28
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