CM

28 février 2025

Saint-Gérand-Croixanvec 16 délibérations

16

délibérations

11

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (16)

Finances & Budget 11 délibérations
2802

Creation Budget Lotissement Montfort

2802

Creation Budget Logements

2802

Creation Budget Annexe le Claos Lann Braz

2802

Demande Subvention Ans

2802

Tarif Cimetieres Communaux

2802

Tarif Garderie Municipale

2802

Prux Repas Restaurant Scolaire

2802

Part Depenses Fct Ecole Privee

2802

Subventions aux Associations

2802

Subventions aux Ecoles de la Commune

Tarif Utilisation Salle Sports

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2802

Bornage Rue des Ecoles

2802

Bornage Impasse Guerlogoden

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2802

Plans des Nouveaux Lotissements

2802

PLUI — Modification N°1

Environnement 1 délibération
2802

Convention Relative au Rattachement Gaz

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