CM
19 avril 2024
Saint-Gérand-Croixanvec
10 délibérations
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (10)
Finances & Budget
5 délibérations
1904
Tarifs Depot de Pains
1904
Site Internet de la Commune
1904
Subvention Accueil et Partage
1904
Participation Depenses Ecole Privee
1904
Subvention Exceptionnelle Ecole des 9 Ecluses
Autres decisions
2 délibérations
1904
Avis Consultation
1904
Designation Referent Deontologue
Culture & Patrimoine
1 délibération
1904
Cession Cr 9
Urbanisme & Travaux
1 délibération
1904
Appel Offre Cabinet Medical
Ressources humaines
1 délibération
1904
Convention Mise A Disposition Agent
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