Conseil municipal du 2005-02-07

17 délibérations - Election et Installation d'un Maire Adjoint (tableau + grille rémunérations) - Attribution par le Conseil Municipal d'une délégation permanente de fonction et signature à Monsieur le Maire - Proposition à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis de conférer l'honorariat à Monsieur Robert LEVESQUE - Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés en application de l'article L 2123-18-2 - Approbation de la modification du PAZ de la ZAC Deltéral (plan) - Objectifs d'aménagement du secteur "Carnot" (GUITEL) - Révision simplifiée du POS (plan n°2 POS échelle 1/2000) - Mise en place d'un PAE sur le secteur "Carnot Béranger" (plan PAE secteur Carnot) - Avenant de prolongation du marché relatif à la restauration avec la société Sodexho (avenant n°1) - Résiliation du lot n°4 - menuiseries extérieures, occultation du marché relatif aux travaux de restructuration de la cr - Rapport marché cordonnier 2003 - Reprise de la provision constituée suite à l'affaissement de l'allée QUIZET - Subvention aux sinistrés du Sud-Est Asiatique - Subvention à l'association JDME - Modification du montant du loyer des locaux du bureau de poste - Pour défendre la solidarité régionale - Adoption d'une directive cadre sur les services d'intérêt général