Conseil municipal du 2007-10-22

Donation à l'association Education Physique Populaire Gervaisienne (EPPG) de mobilier de sport acheté suite au sinistre du gymnase Nodier

Budget Supplémentaire Ville 2007

Décision Modificative concernant le Budget Annexe Assainissement

Modification du tableau des subventions aux associations

Convention avec l'ODHLM pour déterminer un contingent communal de logement social dans la cité Sellier

Garantie d’emprunts accordée à la SA d’HLM SADIF et signature d’une convention pour déterminer un contingent communal sur le parc de logements locatifs rue Simonot et avenue du Belvédère

Garantie d’emprunts accordée à la SA d’HLM Espace Habitat Construction et signature d’une convention pour déterminer un contingent communal sur le parc de logements locatifs du 91 avenue du Belvédère

Garantie d’emprunts accordée à la SA d’HLM 3 F et signature d’une convention pour déterminer un contingent communal dans le parc de logements locatifs 2-4-5 allée Quizet et sur 5-7-7 bis rue Danton

Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2008 et mise en évidence de la faiblesse de la dotation de l’Etat

Présentation du bilan FISAC et demande de subventionnement pour la deuxième tranche

Prise en charge de l’indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l’année 2007

Avenant au Contrat Programme de Durée barème D passé avec ECO EMBALLAGES

Convention de co — maîtrise d’ouvrage et répartition financière avec Pantin pour les travaux de voirie de la rue Chevreul

Convention de groupements de commande avec le CCAS pour les achats passés selon la procédure adaptée du code des marchés publics

Convention avec le Syndicat des Transports d’Ile de France : délégation de compétences en matière de service réguliers locaux (circuits de transports urbains du P’tit bus)

Approbation des modalités d’établissement de la taxe communale d’électricité et de perception par le SIPPEREC en lieu et place de la commune

Convention de mise à disposition temporaire d'une partie du square Jean MOULIN au bénéfice de la Sté EFIDIS

Stade Léo LAGRANGE — Aménagement d’un terrain de sport en revêtement synthétique - Demande de subvention au Conseil Général

Institution du permis de démolir en dehors du secteur protégé au titre des monuments historiques

Institution d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture en dehors du secteur protégé au titre des monuments historiques

Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2006

Protocole d'accord avec l'Etat et les Collectivités Territoriales partenaires pour le fonctionnement du PLIE intercommunal 2007 - 2011

Fixation des ratios de promotion d’avancement de grade