Conseil municipal du 2014-12-15

Actualisation des tarifs communaux

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2014

Autorisation donnée au Maire de déposer la déclaration préalable de travaux pour la création d’un auvent devant la Maison des Assistantes Maternelles sise rue Gabriel Péri

Renouvellement de la convention d’objectif et de financement avec l’AEP Saint Joseph

Convention avec la CPAM de Seine — Saint-Denis relative à la prise en charge de taxes sur l’immeuble sis 89 rue André Joineau

Convention d’objectifs et de financement relative au soutien et à l’approfondissement des projets éducatifs de territoire entre la Ville et la CAF

Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier principal municipal

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la construction du garage municipal et de déposer un permis de démolir pour l’actuel garage municipal

Déclassement des voies publiques et de parcelles sur l’ilot Danton

Cession des terrains de l’ilot Danton à l’aménageur Deltaville

Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) pour la création de quais accessibles aux personnes à mobilité réduite sur la ligne du bus 170

Approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation publicitaire de mobilier urbain

Attribution du marché relatif à l’achat de produits d’entretien pour la ville et le Centre Communal d’Action Sociale

Présentation du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2013

Présentation du rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2013

Présentation du rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2013

Convention relative au Plan Ecole Numérique 2014/2015 entre la Ville du Pré Saint-Gervais et l’Education Nationale

Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour les campagnes de recensement

Modification du tableau des effectifs