19 octobre 2015

Adoption du budget supplémentaire 2015 et affectation des résultats

Actualisation des tarifs communaux

Avances des 4/12ème des subventions versées aux associations et au Centre Communal dAction Sociale dans l'attente du vote du Budget primitif 2016

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Projet Educatif Territorial

Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école de Plein Air de Pantin pour l'année scolaire 2014/2015

Installation d'un nouveau conseiller municipal

Modification du tableau indemnitaire des élus

Mise à jour du tableau des effectifs

Election d'un nouvel Adjoint au Maire

Modification des délégations de pouvoir du Conseil municipal données au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du périmètre du futur Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble

Convention avec la C'aisse d'Allocations Familiales de la S'eine-Saint-D'enis pour les projets été j'eunesse 2015

Création d'une astreinte sécurité pour les agents de la police municipale

Mise à jour du régime indemnitaire pour les agents de la police municipale

Approbation du projet d'Agenda d'accessibilité programmée

Attribution du marché relatif à la fourniture de matériel pour les ateliers, la voirie et les espaces verts de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais

Approbation de la convention de partenariat entre la ville du Pré Saint-Gervais et la Philharmonie de Paris dans le cadre du Projet DEMOS

Convention de subventionnement départemental pour la Maison d'Assistantes Maternelles « Les bourgeons de printemps »