1 juillet 2021
7
délibérations
5
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Mise en œuvre de la limitation pour deux ans de l'exonération de la TFPB concernant les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constr
Accord de principe pour la garantie communale des emprunts à contracter par la Société anonyme (SA) dHLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre d'une acqui
Approbation de la convention de service commun du système d'information géographique territorial entre lEPT Est-Ensemble et la commune du Pré Saint-Gervais
COVID — 19 Aide municipale à la reprise de l'activité sportive des 11-17ans
Attribution d'une subvention au collège Jean-Jacques Rousseau
Transfert à la Ville des voies et des espaces communs de l'opération immobilière sise 22 rue Gabriel Péri/25 rue Danton
Vœu relatif à la lutte contre labstention
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