CM

7 avril 2026

Saint-Gilles 14 délibérations

14

délibérations

6

Autres decisions

4

Administration

1

Sécurité

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Délibérations (14)

Autres decisions 6 délibérations

D — Désignation d'un représentant qualifié - CAO - Groupement de commandes Terres de Sources

D — Désignation du délégué de la commune au CNAS

D — Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués

D — Autorisation de recruter des agents contractuels remplaçants

D — Désignation des membres de la commission d'appel d'offres 5CAO)

D — Tirage au sort des jurés d'assises 2027

Administration 4 délibérations

D — Élection des délégués de la commune au SYRENOR

D — Élection des délégués de la commune au SIASOR

D — Élection des délégués de la commune au SIVU AQUA OUEST

D — Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire (Article L2122-22)

Sécurité 1 délibération

D — Nomination des commissions municipales et élection de leurs membres

Culture & Patrimoine 1 délibération

D — Élection des délégués de la commune au syndicat intercommunal de l'école de musique de la flume

Sport 1 délibération

D — Désignation du délégué de la commune à l'Office des Sports des Communes de l'Ouest Rennais (OSCOR)

Éducation 1 délibération

D — Désignation d'un représentant au sein de l'organe de gestion de l'école privée "Sacré Coeur" de Saint-Gilles

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