Conseil municipal du 2024-12-10

15 délibérations - DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DETR 2025 - DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL DSIL 2025 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION "PREVOYANCE" PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE - CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT EN EAU DE LA SOCIETE ROXANE NORD PAR LA COMMUNE DE SAINT-GOAZEC - MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE - BUDGET SERVICE D'EAU : DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS N°4 - ANNEE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE FINISTERE 2030 Volet 1 pour 2025 - TARIF DE VENTE DE L'EAU BRUTE - DEMANDE D'IMMATRICULATION A LA TVA POUR LA VENTE D'EAU BRUTE - ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF: MISE A DISPOSITION DES BIENS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLEC - TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE : MISE A DISPOSITION DES BIENS DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE CLOTURE AU 31 DECEMBR - AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR