Conseil municipal du 2024-03-01

Saint-Goazec 1 mars 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - VALIDATION REPORT DE CONSTRUCTION SANS PENALITES DES PARCELLES B 801 ET B 802 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GOAZEC et CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - REALISATION D'UN EMPRUNT POUR L'ACHAT DE L'IMMEUBLE SIS 1 PLACE DU CALVAIRE - VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR FINISTERE HABITAT - LANCEMENT DE LA CONCERTATION DES ZAENR - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024004

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

2024005

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

2024008

REALISATION D'UN EMPRUNT POUR L'ACHAT DE L'IMMEUBLE SIS 1 PLACE DU CALVAIRE

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024006

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

2024009

LANCEMENT DE LA CONCERTATION DES ZAENR

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024007

VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR FINISTERE HABITAT

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024010

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GOAZEC et CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE

🌱 Environnement 1 délibération
2024011

VALIDATION REPORT DE CONSTRUCTION SANS PENALITES DES PARCELLES B 801 ET B 802

WEB megalis:2024:10463:2024-03-01
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