9 février 2026
24
délibérations
14
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (24)
Décisions maire
002 imposition directe locale
003 reprise des résultats ville
005 apcp ville
008 reprise résultats Gaité sud
012 contribution dispositif sortir
014 non valeur
015 renonciation creances
016 convention diwan
020 ra cebr 2024
021 ra assainissement 2024
023 ra sigar 2024 golf
027 ZPE morinais
Reprise résultats ville
013 subventions aux associations
017 tarifs séjours été
024 subvention jeunes jacques potes
025 regul fonciere
026 cessions opération Gaité sud
Reprise résultats zac morinais
011 subvention au CCAS
018 hébergement antennes ecodata
019 exploitation réseau cable
022 ra déchets 2024
📬 Suivre Saint-Jacques-de-la-Lande
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.