CM

28 mars 2026

Saint-Jacques-de-la-Lande 10 délibérations

10

délibérations

5

Autres decisions

3

Administration

2

Environnement

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Délibérations (10)

Autres decisions 5 délibérations

029 fixation nb adjoints

032 collaborateur de cabinet

034 CAO conditions dépôt des listes

035 CDSP modalités dépôt des listes

031 charte élu local

Administration 3 délibérations

028 election maire

030 election adjoints

028 election maire

Environnement 2 délibérations

Tableau du CM

Tableau du CM rectifié pour erreur matérielle sur un prénom (E. Hatte)

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