11 mars 2020

1.1 Budget principal — reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

2 Budget annexe de l'assainissement (budget existant DSP) - 2.2.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

2.2 Budgets annexes de l'assainissement : transfert des résultats du budget annexe assainissement DSP au budget annexe Régie

6 Budget annexe du Service d'Enlèvement des ordures ménagères 2.6.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

7. Budget annexe de la zone d'activité à Attenschwiller 2.7.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

8 Budget annexe de la zone d'activité du Technoparc 2.8.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

9 Budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach 2.9.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

Subventions 2020

Assainissement — Fixation de la tarification des redevances pour l'année 2020 - Rectificatif pour la Commune de Michelbach-le-Bas

Renouvellement du dispositif de Cartes Achat public - Contrat 85176700011

Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Station d'autopartage à la gare de Saint-Louis - Renouvellement de la convention tripartite de partenariat

1 Vote des taux de la TFPB, de la TFPNB et de la CFE

2 Vote des taux de la TEOM dans les Communes de l'ex-Communauté d'Agglomération des Trois Frontières, de l'ex Communauté de Communes du Pays de Sierentz et maintien de la REOM dans les Communes de l'ex Communauté de Communes de la Porte du Sundgau

4 Budget annexe de l'eau en régie (budget existant) 2.4.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

5 Budget annexe de l'eau DSP (nouveau budget) 2.5.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 de l'ancien Syndicat d'Eau de Saint-Louis, Huningue et environs au nouveau budget annexe DSP

Assainissement et eau potable — Fixation de tarifs de remboursement par les propriétaires du coût des travaux de branchements

Assainissement — Passation d'un avenant n.2 au contrat de délégation du service public d'assainissement conclu avec VEOLIA Eau - CGE

4 Budget annexe de l'eau Régie 2.4.2 Approbation du Budget (renvoi car oubli de noter le nombre de présents absents et procurations)

ZAC du Technoparc à Hésingue — Cession des lots 2 et 2bis au groupe SOFIMECA (SCI USEST)

Acquisition de terrains situés en zones à vocation économique à Village-Neuf

Transfert de propriété du collège de Hégenheim au profit du Département du Haut-Rhin - Rectificatif

Attribution à 3F Grand Est d'une subvention de 15 900 euros pour l'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux à Kembs

Approbation du procès — verbal de la séance du 18 février 2020

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 18 janvier 2017 et 18 février 2020

Conclusion d'une convention partenariale d'objectifs et de moyens avec la société M3R Events en vue de l'organisation du 1er marathon des Trois Pays du Rhin les 10 et 11 octobre 2020

Assainissement — Convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif (gestion des rhizosphères)

Transports publics — Passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité d'un arrêt de bus à Blotzheim

Avenant à la convention de financement par la Ville de Saint-Louis des travaux d'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis