CM
17 juin 2020
Saint-Lô
1 délibération
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délibérations
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Sport
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Délibérations (1)
Sport
1 délibération
Portant décision de signature de marchés en procédure avec négociation (en application des articles L2124-3 , R.2124-3,R.2124-12 à R.2161-20 et R.2142-17 (du Code de la Commande Publique) relatifs aux services de transports scolaires sur le ressort territorial de SAINT-LOUIS Agglomération (68) pour les années 2020 à 2025 (Lots 1 à 10)
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