12 avril 2023

BUDGETS PRIMITIFS 2023 2.1.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

BUDGETS PRIMITIFS 2023 2.1.2 Approbation du Budget

Budget annexe de l'Assainissement — 2.2.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

Budget annexe de l'Assainissement — 2.2.2 Approbation du Budget

Budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach - 2.4.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

Budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach - 2.4.2 Approbation du Budget

Budget annexe de la zone d'activité à Attenschwiller - 2.5.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

Budget annexe de la zone d'activité à Attenschwiller - 2.5.2 Approbation du Budget

Budget annexe de la zone d'activité du Technoparc - 2.6.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

Budget annexe de la zone d'activité du Technoparc - 2.6.2 Approbation du Budget

Budget annexe de la ZA de Ranspach — le-Bas - 2.7.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

Budget annexe de la ZA de Ranspach — le-Bas - 2.7.2 Approbation du Budget

Fiscalité Locale — 3.1 Vote des taux d'imposition pour l'année 2023 et modification des durées des intégrations fiscales progressives

Fiscalité Locale — 3.2 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2023

Subventions 2023

Budget annexe de l'Alimentation en eau potable (AEP) - 2.3.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

Budget annexe de l'Alimentation en eau potable (AEP) - 2.3.2 Approbation du Budget

Demande de subvention FEDER en vue de la mise à niveau du système d'information de Saint-Louis Agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du 15 mars 2023

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Avenant n.2 à la convention entre Saint — Louis Agglomération et l'association Alter Alsace Energies

Attribution de fonds de concours

ZAE Les Forêts à Attenschwiller : Cession des parcelles section n.10 n.178/18 et n.179/18 à la SCOP IMMO

Octroi de garantie d'emprunt à Saint — Louis Habitat pour un prêt de 867 388 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 11 logements sociaux rue Paul Bader à Kembs

Tourisme 5.1 Convention — cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023-2026 avec l'Agence d'Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération

Tourisme 5.2 Convention financière annuelle 2023 de la convention-cadre avec l'Agence d'Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération

Avenant n.1 à la déclaration d'intention de coopération transfrontalière pour le projet du Zubringer Bachgraben-Allschwill (ZUBA) et le contournement de Hésingue-Hégenheim

Adhésion au dispositif de centrale d'achats du RESAH