CM
2 février 2025
Saint-Loubès
5 délibérations
5
délibérations
3
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Environnement
3 délibérations
Délégation de signature à un agent officier d'état civil
Délégation de signature à la DGS S FOUCHEZ
Délégation de signature à un agent C PILLER
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Arrêté d'ouverture enquête publique conjointe PLU - PDA
Finances & Budget
1 délibération
Décision 2025 — 03 Acceptation d'indemnité d'assurance - Affaire Valentini
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