17 mai 2017

PV du 29 03 2017

Autorisation permanente et générale de poursuites au Trésorier

Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Motion à l'attention du Conseil d'Administration de l'EuroAirport

Gestion des Ports Sud — Alsace - Adhésion au Syndicat Mixte

Octroi d'une garantie intercommunale à SAINT-LOUIS HABITAT pour l'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux à Kembs

Opposition au transfert de la compétence ",plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale", à Saint-Louis Agglomération

Construction d'un giratoire sur le Boulevard d'Alsace à Huningue

Subvention à l'Amicale des Sapeurs — Pompiers de Saint-Louis - XVI concours International des Sapeurs-Pompiers

Rachat d'actions de la Société d'Economie Mixte d'Investissement pour la Clinique des Trois Frontières (SEMDIC)

Garantie communautaire pour un emprunt souscrit par la SAGEL

Déchets ménagers — Prolongation du contrat dit ",de transition", 2017 avec Eco-Emballages pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages ménagers

Déchets ménagers — Adoption du principe de dissolution de l'Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets (ADMD)

Déchets ménagers — Passation d'une nouvelle convention avec l'éco-organisme EcoFolio

Approbation du procès — verbal de la séance du 29-03-2017

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Transports urbains — Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis : convention de tarification

Transports urbains — Transport public sur le périmètre de mobilité de Saint-Louis : revalorisation des tarifs DISTRIBUS

Personnel — Action sociale

Gestion des Ports Sud — Alsace - Protocole d'accord de mise en oeuvre d'un projet stratégique de développement des ports Mulhouse-Rhin

Financement communautaire de travaux de desserte des zones d'activités à Saint-Louis et de travaux d'aménagement d'un parking provisoire sur le parvis Est de la gare de Saint-Louis

Adhésion et Partenariat avec l'Association Alsace Destination Tourisme (ADT)