30 juin 2021

Système d'Information Géographique (SIG) : participation au financement du projet de plateforme régionale de la donnée "DataGrandEst" co-piloté par l'Etat et la Région

Sollicitation du dispositif d'aide transformation digitale Grand-Est parcours collectif à destination de l'économie de proximité

Convention de financement pour le projet de "Copro Grand-Est"à conclure avec la SEM OKTAVE

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité"

Subvention à l'Amicale des Officiers et Sous-Officiers de réserve de Saint-Louis et Environs (AOSOR de Saint-Louis)

Admissions en non — valeur sur le budget annexe Pépinière d'entreprises de Schlierbach (03025)

Comptes Administratifs 2020 — 2.1.1 Compte Administratif principal 2020

2.1 Compte Administratif de l'assainissement DSP 2020

3.1 Compte Administratif de l'assainissement Régie 2020

6.1 Compte Administratif budget annexe Ordures Ménagères 2020

6.2 Compte de gestion budget annexe Ordures Ménagères 2020

7.1 Compte Administratif budget annexe Zone d'Activités Economique à Attenschwiller 2020

7.2 Compte de gestion budget annexe Zone d'Activités Economique à Attenschwiller 2020

8.1 Compte Administratif budget annexe Zone d'Activités du Technoparc 2020

8.2 Compte de gestion budget annexe Zone d'Activités du Technoparc 2020

9.1 Compte Administratif budget annexe Pépinière d'entreprises 2020

9.2 Compte de gestion budget annexe Pépinière d'entreprises 2020

2 Conclusion d'un mandat autorisant la perception de recettes au titre de l'exploitation des infrastructures de recharge

Réalisation d'une piste cyclable entre les communes de Leymen (FR) et Rodersdorf (CH). Approbation des études d'avant-projet et approbation d'une convention de coopération transfrontalière relative à la maitrise d'ouvrage des travaux, leur réalisation et l'entretien ultérieur de la piste créée

Opposition au transfert de la compétence "Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté d'Agglomération Saint-Louis Agglomération

ZAE Les Forêts à Attenschwiller — Cession de lots - 19.1 Cession du lot 8 à la SAS Peinture Stocker

ZAE Les Forêts à Attenschwiller — Cession de lots - 19.2 Cession du lot 15 à la SARL Batirhin

Attribution à DOMIAL d'une subvention de 14 600 euros pour l'acquisition - amélioration de 8 logements sociaux à Saint-Louis

Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2020

Concession de service public — Gestion et exploitation de deux structures multi-accueils à Sierentz et Landser

1.2 Compte de gestion principal 2020

2.2 Compte de gestion 2020 de l'assainissement DSP

3.2 Compte de gestion 2020 de l'assainissement Régie

Actualisation de la Vision d'Avenir 2030

Mise en place d'une charte d'engagements Cit'Ergie sur le mandat (2020-2026)

3 Conclusion d'un mandat d'organisation des accords d'itinérance

Mise en place d'une charte d'engagements Cit'ergie sur le mandat (2020-2026)

Déchets Ménagers : passation d'un avenant n. 2 à la convention de partenariat avec le SM4

4.1 Compte Administratif budget annexe Adduction d'Eau Potable Régie 2020

4.2 Compte de gestion budget annexe 2020 Adduction d'Eau Potable Régie

5.1 Compte Administratif budget annexe Adduction d'Eau Potable DSP 2020

5.2 Compte de gestion annexe 2020 Adduction d'Eau Potable DSP

Réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques - 9.1 Nouvelle politique tarifaire

Approbation du procès — verbal de la séance du 26 mai 2021

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Convention avec le CLER (Comité de Liaison pour les Energies Renouvelables) - pour l'organisation du défi des familles à énergie positive - Défi DECLICS (Défis Citoyens Locaux d'Implication pour le Climat et la Sobriété)

Adoption d'une charte éco-crèche

Système d'Information Géographique (SIG) : processus de mise en Open Data des données internes à Saint-Louis Agglomération

Ressources Humaines : fixation de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de Saint-Louis Agglomération

Pacte financier et fiscal de solidarité 2021 à 2026

Concession de service public — Gestion et exploitation d'un service public d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunal situé à Michelbach-le-Bas

Consultation du Plan de Gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022/2027

Déchets Ménagers : autorisation de signer un marché public d'exploitation d'un centre de transfert et de transport des déchets ménagers et assimilés vers les lieux de traitement désignés par Saint-Louis Agglomération