15 septembre 2021

Demande de subvention au titre des travaux d'aménagement d'une terrasse pour un restaurant solidaire

Offre de concours de l'entreprise DSM pour le réaménagement du Boulevard d'Alsace à Village-Neuf entre la rue du Général de Gaulle et la RD105

ZAC du QUARTIER DU LYS — Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC

Attribution de subventions pour la réalisation d'études préalables à l'engagement de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés fragiles au sens de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat)

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL pour un prêt de 984 768 euros destiné à l'acquisition amélioration de 8 logements sociaux situés à Saint-Louis

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 800 000 euros destiné à la réhabilitation de 40 logements sociaux situés rue Marquis du Puisieux à Huningue

Camping de Kembs — cession des terrains sud

Convention ACTEE de partenariat avec le syndicat d'électricité et de gaz du Rhin et les Communes membres pour la mutualisation d'un conseiller en énergie (économe de flux)

Déchets ménagers : Approbation de l'Avant-Projet de la déchetterie/ressourcerie de Blotzheim/Hésingue

Déchets Ménagers : Institution de la TEOM sur l'ensemble de SLA à partir du 1er janvier 2022 et harmonisation des taux

Déchets ménagers — Passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de gazole pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers

Dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Schlierbach et environ : approbation de la répartition de l'actif et du passif et transfert des résultats

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Octroi d'une garantie d'emprunt à SOMCO pour un prêt de 925 104 euros destiné à l'acquisition de 8 logements collectifs en VEFA situés rue du Rhin "Beau Site" à Bartenheim-la-Chaussée

Mise à jour des règlements de fonctionnement des multi-accueils Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas)

Adhésion de SLA au système d'archivage électronique - SESAM proposé par les centres de gestion du Haut-Rhin et du Nord

Ressources Humaines : Fixation des modalités d'exercice du travail à temps partiel

Ressources Humaines : Lancement du télétravail à titre expérimental

Déchets ménagers : Passation de marchés pour la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Transports publics — Convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en oeuvre de titres intégrés zonaux "Alsaplus 24H" et "Alsaplus groupe journée" à l'échelle du territoire alsacien, valables sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la région

Transports publics — Convention sur la répartition des recettes du transport transfrontalier

Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de Dietwiller-Landser : approbation de la répartition de l'actif et du passif et reprise des résultats

Passation d'un marché pour des prestations de diagnostics faune flore

Pacte territorial de relance et de transition écologique

Approbation du procès — verbal de la séance du 30 juin 2021

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2021

Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l'association ATMO Grand Est

Attribution de fonds de concours

Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, de financement et de gestion ultérieure à conclure avec la CeA, les communes de Hégenheim, Buschwiller et Hagenthal-le-Bas en vue de l'aménagement d'un itinéraire cyclable entre les communes de Hégenheim et Hagenthal-le-Bas

Convention de co — maîtrise d'ouvrage et de gestion ultérieure relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès desservant la future déchetterie Ouest et la Zone d'Activités du Liesbach, de deux arrêts de bus et d'une jonction cyclable avec la Commune dHésingue

Elaboration de la stratégie territoriale du tourisme de Saint-Louis Agglomération

Alsace Destination Tourisme : désignation du délégué de Saint-Louis Agglomération à l'Assemblée générale

Convention — cadre pluriannuelle de partenariat 2021-2023 entre la Chambre d'Agriculture et Saint-Louis Agglomération

Ressources Humaines : Révision des taux de cotisations dans le cadre de la convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité"