CM
6 mai 2020
Saint-Louis
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Urbanisme & Travaux
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Urbanisme & Travaux
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DECISION DU PRESIDENT N.2020/006 prise sur la base de l'article 1-II de l'Ordonnance n.2020-391 du 1er avril 2020 portant attribution d'un marché en procédure adaptée (en application des articles R.2123-1-1., R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique) relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un itinéraire cyclable reliant les communes Suisses de Rodersdorf, Flüh et Bättwil, via la commune française de Leymen
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