2 août 2024
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Attribution du s'olde des subventions aux associations c'ulturelles et de l'oisirs - année 2023 -
D'ebat d orientation budgetaire 2024
Avenant à la convention de partenariat et de financement entre la collectivité européenne dalsace et la ville de saint-louis pour la mise en oeuvre du projet d'établissement du conservatoire de musiq
Instauration de la redevance doccupation du domaine public pour les terrasses et les étalages des commerçants -
Exoneration tf logements neufs performance energetique elevee
Exoneration tf logements neufs performance energetique elevee
Cession de biens immobiliers s'itues rue de strasbourg
Modification du tableau des effectifs
Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de l'association ", l'eau vive ",
Modifications du règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale
— convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de saint-louis et l'association ", dauphins de saint-louis ", - -
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