Conseil municipal du 2024-08-02

Saint-Louis 2 août 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - modifications du règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale - exoneration tf logements neufs performance energetique elevee - attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - année 2023 - - - convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de saint-louis et l'association &quot, dauphins de sa - debat d orientation budgetaire 2024 - avenant à la convention de partenariat et de financement entre la collectivité européenne d'alsace et la ville de saint- - modification du tableau des effectifs - exoneration tf logements neufs performance energetique elevee - remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de l'association &quot, l'eau vive &quot, - instauration de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses et les étalages des commerçants - - cession de biens immobiliers situes rue de strasbourg

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
20240208

attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - année 2023 -

20240208

debat d orientation budgetaire 2024

20240208

avenant à la convention de partenariat et de financement entre la collectivité européenne d'alsace et la ville de saint-louis pour la mise en oeuvre du projet d'établissement du conservatoire de musiq

20240208

instauration de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses et les étalages des commerçants -

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20240208

exoneration tf logements neufs performance energetique elevee

20240208

exoneration tf logements neufs performance energetique elevee

20240208

cession de biens immobiliers situes rue de strasbourg

🌱 Environnement 2 délibérations
20240208

modification du tableau des effectifs

20240208

remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de l'association ", l'eau vive ",

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
20240208

modifications du règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale

🤝 Vie associative 1 délibération
20240208

— convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de saint-louis et l'association ", dauphins de saint-louis ", -  -

WEB datagouv:67787bd2ccd92e4264133b70:34848:2024-08-02
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