Conseil municipal du 2024-09-24

Saint-Louis 24 septembre 2024 2 délibérations
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2 délibérations - DÉLIBÉRATION DU CM DU 19 SEPTEMBRE 2024 - POINT N. 06 RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE: CHOIX DU MODE D - DÉLIBÉRATION DU CM DU 19 SEPTEMBRE 2024 - POINT N. 07 RELATIF AU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LANCEM

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Délibérations (2)

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20240919

DÉLIBÉRATION DU CM DU 19 SEPTEMBRE 2024 — POINT N. 06 RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE: CHOIX DU MODE DE GESTION ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

20240919

DÉLIBÉRATION DU CM DU 19 SEPTEMBRE 2024 — POINT N. 07 RELATIF AU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNER L'ACCORD-CA

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