17 décembre 2022

Reversement d'une part de la taxe dam‚nagement … Saint-Louis Agglom‚ration

Attribution du s'olde des subventions aux associations c'ulturelles et de l'oisirs - Ann‚e 2022

Fixation des tarifs de location — Cit‚ des M‚tiers dArt et Rares

Attribution de subventions aux soci‚t‚s patriotiques - Ann‚e 2022

Attribution de subventions

D‚cision modificative 3 budget principal 18000

Conventions d'objectifs et de financement avec la C'aisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin

Contrat de partenariat pour le Salon des 40

March‚ am‚nagement piste cycl. RD105 et Rue Dr Hurst - Proteocle daccord transactionnel Soci‚t‚ COLAS

Mise …ÿ jour du reglement int‚rieur du conseil municipal de Saint-Louis

Contrat de ville — Rapport annuel 2021

Adh‚sion au groupement de commandes d‚di‚ … la Plateforme mutualis‚e ALSACE MARCHES PUBLICS

Admission en non — valeurs de creances ateintes

Entretien du parc des carriŠres

Acquisition de biens immobiliers situ‚s rue de Village-Neuf

Approbation de lavenant num‚ro 2 au contrat de concession de service public pour lexploitatin et la gestion de l'‚quipement culuturel La Coupole

Acquisition d'un bien immobilier siti‚ 8 rue des Vosges

Cession d'un bien immobilier situ‚ Rue de Docteur Marcel Hurst

Attribution de cheques cadeaux pour les Ain‚s

Signature d'une convention dind‚mnisation avec le groupement SOLICOOK - Les AGAPESHOTES

Modification du tableau des effectifs municipaux

R‚vision de la convention de participation …ÿ la protection sociale compl‚mentaire et pr‚voyance du personnel municipal

Adh‚sion …ÿ la convention de participation … la protection sociale compl‚mentaire sant‚ du personnel municipal

Attribution du s'olde des subventions aux clubs sportifs - Ann‚e 2022