17 décembre 2022
24
délibérations
7
Finances & Budget
6
Autres decisions
4
Environnement
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Louis — 9 €/moisDélibérations (24)
Reversement d'une part de la taxe dam‚nagement … Saint-Louis Agglom‚ration
Attribution du s'olde d'es subventions aux associations c'ulturelles et de l'oisirs - Ann‚e 2022
Fixation des tarifs de location — Cit‚ des M‚tiers dArt et Rares
Attribution de subventions aux soci‚t‚s patriotiques - Ann‚e 2022
Attribution de subventions
D‚cision modificative 3 budget principal 18000
Conventions d'objectifs et de financement avec la C'aisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
Contrat de partenariat pour le Salon des 40
March‚ am‚nagement piste cycl. RD105 et Rue Dr Hurst - Proteocle daccord transactionnel Soci‚t‚ COLAS
Mise …ÿ jour du reglement int‚rieur du conseil municipal de Saint-Louis
Contrat de ville — Rapport annuel 2021
Adh‚sion au groupement de commandes d‚di‚ … la Plateforme mutualis‚e ALSACE MARCHES PUBLICS
Admission en non — valeurs de creances ateintes
Attribution de cheques cadeaux pour les Ain‚s
Signature d'une convention dind‚mnisation avec le groupement SOLICOOK - Les AGAPESHOTES
Entretien du parc des carriŠres
Modification du tabl'eau des effectifs municipaux
Acquisition de biens immobiliers situ‚s rue de Village-Neuf
Approbation de lavenant num‚ro 2 au contrat de concession de service public pour lexploitatin et la gestion de l'‚quipement culuturel La Coupole
Acquisition d'un bien immobilier siti‚ 8 rue des Vosges
Cession d'un bien immobilier situ‚ Rue de Docteur Marcel Hurst
R‚vision de la convention de participation …ÿ la protection sociale compl‚mentaire et pr‚voyance du personnel municipal
Adh‚sion …ÿ la convention de participation … la protection sociale compl‚mentaire sant‚ du personnel municipal
Attribution du s'olde d'es subventions aux clubs sportifs - Ann‚e 2022
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