Conseil municipal du 2024-09-20

9 délibérations - RAPPORTS ANNUELS 2023 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS - AUTORISATION DE MANDAT SPÉCIAL - ACQUISITION ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PARCELLES DE VOIRIE RUE DE MULHOUSE - REGULARISATION - POINT 18 : ZAC QUARTIER CONCORDE : COMPTE-RENDU ANNUEL 2023 À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL). - POINT N.15 : FONDS DE CONCOURS SLA - CONVENTION D'ATTRIBUTION - DÉROGATION AUX TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR L'ACCUEIL DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE - POINT 19 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR 2024. - CLASSEMENT D'UNE PARCELLE SITUEE RUE DE SEVILLE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL