Conseil municipal du 2025-11-27

11 délibérations - CLASSEMENT DES ARCHIVES DES MAIRIES : CREATION DE POSTES NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE (B) - ADOPTION DU TARIF DU SUPPLEMENT DE PRIX DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES DASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR - DEMANDE DACQUISITION DUNE PORTION DE TERRAIN COMMUNAL - CONVENTION PARTENARIAT TRIPARTIE (COUESNON MARCHES DE BRETAGNE COMMUNES OFFICE DES SPORTS) - RECENSEMENT DE LA POPULATION : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - MISSION AMO REHABILITATION ECOLE MATERNELLE: DEVIS - CONVENTION DENGAGEMENT TERRAIN SYNTHETIQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION AVEC VEOLIA POUR LASSISTANCE TECHNIQUE - CONTRAT DE DERATISATION POUR LES STATIONS DEPURATION - CLASSEMENT DES ARCHIVES DES MAIRIES : DEVIS - CONTRAT DE DERATISATION POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE