CM

8 octobre 2025

Saint-Marc-le-Blanc 10 délibérations

10

délibérations

9

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Finances & Budget 9 délibérations
1059

Rapport Annuel 2024 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays du Coglais

1060

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualite du Service Public D'assainissement Collectif 2024

1062

Remboursement des Charges de Fonctionnement A la Commune du Budget Assainissement

1063

Adhesion au College A Commune de Lagence Locale de L'énergie du Pays de Fougeres

1064

Convention de Partenariat Relative A la Mise en Uvre D'une Gestion Groupee des C'ertificats D'economies D'energie

1065

Versement Subvention au CCAS Annee 2025

1066

Demande de Subvention Ussmso

Tarifs Redevance Assainissement Collectif 2026

Rapport Annuel 2024 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays du Coglais

Urbanisme & Travaux 1 délibération
1058

Projet de Réhabilitation et Extension D'une Longère en Maison Dassistantes Maternelle (mam) : Présentation du Dossier de Consultation de Maitrise Doeuvre

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