27 juin 2024
11
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (11)
Convention Cadre pour la Realisation de Prestations de Services entre la Commune de St Marc le Blanc et la Communaute de Communes de Couesnon Marches de Bretagne
Contrat de Prestations de Services Maintenance Défibrillateurs
Contrat de Maintenace des Extincteurs
Contrat D'entretien Pompes A Chaleur des Batiments Communaux
Contrat Entretien Pompes A Chaleur Salle Communale
Proposition Renouvellement Materiel Informatique Mairies
Presentation du Pacte Financier et Fiscal
Revoyure des Attributions de Compensation dans le Cadre du Pacte Financier et Fiscal
Facturation du Stationnement pour Commerce Ambulant
Revoyure des Attributions de Compensation dans le Cadre du Pacte Financier et Fiscal
Approbation du Rapport de la Commission Locale Devaluation des Charges Transferees (clect)
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