13 février 2024
4
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Sécurité
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer Saint-Martin-sur-Oust — 9 €/moisDélibérations (4)
05 Maison médicale — Bail professionnel - Docteur Didier THIÉFAIN
08 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
07 ZAEnR — Lancement de la procédure et détermination des objectifs et modalités de la concertation publique
06 Patrimoine — Lotissement "Le Coteau du Lin" - Echange de parcelles de terrain
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