2 avril 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer Saint-Martin-sur-Oust — 9 €/moisDélibérations (9)
2024-29
27 Ecole privée Saint — Joseph - Forfait communal
17 Application de la fongibilité des crédits
26 Subventions et participations 2024
14 Comptes de gestion 2023 (budget principal et budgets annexes
29 Promesses unilatérales de bail avec droit doption
30 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
28 Jeunesse — Reconduction du dispositif "Argent de poche"
25 Personnel — Instauration d'une "prime exceptionnelle de pouvoir dachat" au profit des agents publics de la collectivité
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