CM
13 février 2024
Saint-Martin-sur-Oust
4 délibérations
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Administration
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
05 Maison médicale — Bail professionnel - Docteur Didier THIÉFAIN
Administration
1 délibération
2024
08 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Autres decisions
1 délibération
2024
07 ZAEnR — Lancement de la procédure et détermination des objectifs et modalités de la concertation publique
Environnement
1 délibération
2024
06 Patrimoine — Lotissement "Le Coteau du Lin" - Echange de parcelles de terrain
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