10 juin 2025
24
délibérations
10
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (24)
MaL — 1a Délib-Comptes financiers uniques 2024
MaL — 1b Délib-Compte financier unique 2024 PPV
ViM — Délib-DETR Travaux du Manoir
MaL — 1a Délib-Comptes financiers uniques 2024
MaL — 1b Délib-Compte financier unique 2024 PPV
MaL — 2a Délib-Affectation de résultat Budget principal
MaL — 3a Délib-Budgets supplémentaires 2025
MaL — 3b Délib-Budget supplémentaire 2025 - PPV
MaL — 4 Délib-Avances remboursables et subventions du budget PRINCIPAL vers les budgets ANNEXES
072 JeM — Délib Institution taxe de séjour
058 BlR Délib — Désignation secrétaire de séance
068 NiC — Delib Avenant 1 convention deversement des industriels
071 JuC Delib PV Ombrières
077 PAG — Délib- Renov BOISGERVILLY (10 rue Pierre Legault)
066 LoG Délibération Avenant 4 MOE STEU Montauban de Bretagne
067 LoG Approbation Concession assainissement
079 JeM Délib PA Haute Bretagne Achat foncier Primagaz
069 MaD — Delib Plan dactions égalité 2025-2028
070 MaD — Modification tableau des effectifs 10.06.25
076 PaG — Délib-Convention SPRH SMPB - CCSMM
073 JeM — Délib SPL Tourisme Convention d'exploitation du musée de la forge
074 JeM — Délib SPL Tourisme Convention d'exploitation de la gare vélorail
Eau de pluie
078 AsD — Delib Lignes covoiturage - Actualisation
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