Conseil municipal du 2026-03-10

Saint-Méen 10 mars 2026 12 délibérations
Document source

12

délibérations

10

Finances & Budget

1

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - 046 JeM Délib PA Haute Bretagne Acquisition foncière groupe Berto - 043 YvP Delib Bien Vivre clause de revoyure - 045 PAG- Délib- PLH St Malon - 042 MaD- Délib-CST 2026 - 040 MaL Délib FISCALITE 2 Modulation du coeff multiplicateur TASCOM 2027 - 041 YvP Delib FISCALITE 3 Fixation produit 2026 taxe GEMAPI - 039 MaL Délib FISCALITE 1 Taux de fiscalité 2026 - 044 PAG- Délib- Renov ST PERN Log commerce - 038-MaL-4 Délib-Avances remboursables et subventions du budget PRINCIPAL vers les budgets ANNEXES - 036-SaL-2b Délib-Affectation de résultat Budget annexe eau - 035-MaL-2a Délib-Affectation de résultat Budget principal - 033 BlR Délib - Désignation secrétaire de séance

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
35

035 — MaL-2a Délib-Affectation de résultat Budget principal

36

036 — SaL-2b Délib-Affectation de résultat Budget annexe eau

38

038 — MaL-4 Délib-Avances remboursables et subventions du budget PRINCIPAL vers les budgets ANNEXES

39

039 MaL Délib FISCALITE 1 Taux de fiscalité 2026

40

040 MaL Délib FISCALITE 2 Modulation du coeff multiplicateur TASCOM 2027

41

041 YvP Delib FISCALITE 3 Fixation produit 2026 taxe GEMAPI

43

043 YvP Delib Bien Vivre clause de revoyure

44

044 PAG — Délib- Renov ST PERN Log commerce

45

045 PAG — Délib- PLH St Malon

46

046 JeM Délib PA Haute Bretagne Acquisition foncière groupe Berto

🌱 Environnement 1 délibération
33

033 BlR Délib — Désignation secrétaire de séance

👥 Ressources humaines 1 délibération
42

042 MaD — Délib-CST 2026

WEB scdl:20003899000012:2026-03-10
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