10 mars 2026
12
délibérations
10
Finances & Budget
1
Environnement
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
MaL — 2a Délib-Affectation de résultat Budget principal
SaL — 2b Délib-Affectation de résultat Budget annexe eau
MaL — 4 Délib-Avances remboursables et subventions du budget PRINCIPAL vers les budgets ANNEXES
039 MaL Délib FISCALITE 1 Taux de fiscalité 2026
040 MaL Délib FISCALITE 2 Modulation du coeff multiplicateur TASCOM 2027
3 Fixation produit 2026 taxe GEMAPI
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044 PAG — Délib- Renov ST PERN Log commerce
045 PAG — Délib- PLH St Malon
046 JeM Délib PA Haute Bretagne Acquisition foncière groupe Berto
033 BlR Délib — Désignation secrétaire de séance
042 MaD — Délib-CST 2026
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