CM
18 septembre 2025
Saint-Michel
7 délibérations
7
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
2025
C — 109 L'ot la croix de ban tranche 2 vente du l'ot 16
2025
C — 108 Lotissement la c'oix de ban tranche 2 vente l'ot 15
2025
C — 107 l'ot la croix de ban tranche 2 vente l'ot 13
Finances & Budget
2 délibérations
2025
C — 110 budget général DM1
2025
C — 111 Budget annexe port DM1
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
C — 106 SMPRB autorisation contrat type gestion des pneumatiques
Autres decisions
1 délibération
2025
C — 105 Smprb - Statuts Modifications
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