CM

18 septembre 2025

Saint-Michel 7 délibérations

7

délibérations

3

Culture & Patrimoine

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (7)

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

C — 109 L'ot la croix de ban tranche 2 vente du l'ot 16

2025

C — 108 Lotissement la c'oix de ban tranche 2 vente l'ot 15

2025

C — 107 l'ot la croix de ban tranche 2 vente l'ot 13

Finances & Budget 2 délibérations
2025

C — 110 budget général DM1

2025

C — 111 Budget annexe port DM1

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

C — 106 SMPRB autorisation contrat type gestion des pneumatiques

Autres decisions 1 délibération
2025

C — 105 Smprb - Statuts Modifications

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