3 juillet 2024
20
délibérations
12
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Convention de mandat Projet C'ONIFERE
Convention d'archivage avec le CDG 44
Convention de groupement de c'ommandes_Arrêts temporaires
SPL LA ROCHE_Rapport d'activité 2023
Convention MOD passerelle sur la Vilaine
Décision modificative n°1
Création de postes_Adjoints administratifs
Création de poste_CUI
Création de postes_Accroissement temporaire
Création de postes_Accroissement saisonnier
Création de poste - Alternance
Plan Communal de Sauvegarde - PCS
Subvention DDTM 2024 PN 395
Convention de financement poste chargé mission autonomie
Servitude eaux pluviales avec Habitat 44
Tableau des effectifs
Convention d'occupation avec N'ORIA FORMATION
Subvention à caractère social OGEC Ste Anne
Convention de travaux bocagers avec EPTB
IFCE_Indemnité Forfaitaire de Compensation des Elections
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