22 mai 2024
19
délibérations
9
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Tabago Commodat EPF
Suppression de postes
Création de postes — Filière administrative
Astreintes en cas de PCS
Dispositif argent de poche
Plan Guide Opérationnel_Convention Redon Agglo
EPF — Convention action foncière Tabago
Exercice temps partiel
Convention mise à disposition CEP
Acquisition parcelle ZK 254 Châtelet
Convention de servitudes avec ENEDIS — Parcelle BC 803
Acquisition de la parcelle ZM 182 Domaine de la Godée
Service Voirie avec Plessé — Tarifs 2024
Tableau des effectifs
Cession parcelle BC 564 — 24 bis rue de Châteaubriant
Subvention complémentaire au CCAS
Motion de soutien_Zones de captages de Massérac
Plan Guide Opérationnel_Demande de subvention au CD 44
Remboursement restauration scolaire
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