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CM

12 septembre 1945

Saint-Paul 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (3)

Finances & Budget 1 délibération

Budget primitif commune pour 1946

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Logement de la directrice de l'école de Sans Souci

Autres decisions 1 délibération

Majoration des centimes additionnels

Document intégral
597 car. 
Archives des délibérations de la Mairie de Saint-Paul depuis 1945
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1945-09-12
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