Précédent Tous les conseils Suivant
CM

26 septembre 1948

Saint-Paul 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (3)

Autres decisions 2 délibérations

Erection en commune de la section de la Saline

Augmentation de salaires des auxiliaires

Finances & Budget 1 délibération

Institution de taxes locales au profit du budget communal

Document intégral
597 car. 
Archives des délibérations de la Mairie de Saint-Paul depuis 1945
* Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  CIL  CS 51015  97864  Saint Paul Cedex. 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1948-09-26
Ouvrir →
Précédent Suivant

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.