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CM

31 août 1953

Saint-Paul 9 délibérations
Document source

9

délibérations

7

Autres decisions

2

Finances & Budget

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Délibérations (9)

Autres decisions 7 délibérations

Prix du pansement à lhôpital

Répartition d'un crédit de deux millions de francs

Caisse intercommunale de retraites : Contingent incombant à la commune de Saint-Paul

Allocations en non valeur de côtes indument imposées

Prix de journée à la morgue de lhôpital

Indemnité de vestiaire des religieuses

Approbation de locations

Finances & Budget 2 délibérations

Subvention de léducation nationale

Complément à la délibération du 02 juin 1953 portant approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal ( Année 1952)

Document intégral
526 car. 
Prix du pansement à l'hôpital.
Répartition d'un crédit de deux millions de francs.
Subvention de l'éducation nationale.
Caisse intercommunale de retraites : Contingent incombant à la commune de Saint-Paul.
Allocations en non valeur de côtes indument imposées.
Complément à la délibération du 02 juin 1953 portant approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal ( Année 1952).
Prix de journée à la morgue de l'hôpital.
Indemnité de vestiaire des religieuses.
Approbation de locations.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1953-08-31
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