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CM

26 février 1954

Saint-Paul 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Éducation

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Délibérations (6)

Autres decisions 3 délibérations

Annulation de crédits — Complément de crédits

Fonds national de péréquation: premier acompte

Admission en non valeurs

Finances & Budget 1 délibération

Approbation de dépenses imprévues de l'exercice 1953

Éducation 1 délibération

Allocations scolaires

Environnement 1 délibération

Prix du mètre cube deau

Document intégral
597 car. 
Archives des délibérations de la Mairie de Saint-Paul depuis 1945
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1954-02-26
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