CM

30 novembre 1954

Saint-Paul 22 délibérations
Document source

22

délibérations

8

Autres decisions

7

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (22)

Autres decisions 8 délibérations

Annulation d' un crédit de 600.000 Francs

Annulation d'un crédit de 199.826 Francs ( Exercice 1954)

Allocations retraites aux ex — agents communaux et aux veuves dagents communaux

Frais de réparation de véhicule automobile

Recrutement d'une femme de service

Participation des gardes champêtres à leur habillement

Abonnement à diverses publications

Augmentation deffectif

Finances & Budget 7 délibérations

Majoration de la taxe additionnelle aux taxes sur le chiffre daffaire

Inscription en recette par autorisation spéciale

Approbation du budget primitif de l'exercice 1955

Annulation d'un crédit de 99.081 Francs ( Exercice 1954) Budget hôpital

Subvention au comité des fêtes

Taxe de colportage

Subventions à diverses sociétés

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Location d'un immeuble à la Saline

Travaux de voirie vicinale subvention ministérielle

Acquisition d'un terrain à la Saline

Éducation 2 délibérations

Augmentation du loyer de l'école de la Saline les Bas

Augmentation du loyer de l'école du Tan-Rouge

Sport 1 délibération

Acquisition d'un terrain de sports

Environnement 1 délibération

Eau

Document intégral
979 car.
Majoration de la taxe additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaire.
Annulation d' un crédit de 600.000 Francs.
Annulation d'un crédit de 199.826 Francs ( Exercice 1954).
Inscription en recette par autorisation spéciale.
Allocations retraites aux ex-agents communaux et aux veuves d'agents communaux.
Frais de réparation de véhicule automobile.
Recrutement d'une femme de service.
Augmentation du loyer de l'école de la Saline les Bas.
Acquisition d'un terrain de sports.
Location d'un immeuble à la Saline.
Approbation du budget primitif de l'exercice 1955.
Participation des gardes champêtres à leur habillement.
Travaux de voirie vicinale subvention ministérielle.
EAU.
Annulation d'un crédit de 99.081 Francs ( Exercice 1954) Budget hôpital.
Subvention au comité des fêtes.
Abonnement à diverses publications.
Taxe de colportage.
Augmentation d'effectif.
Subventions à diverses sociétés.
Augmentation du loyer de l'école du Tan-Rouge.
Acquisition d'un terrain à la Saline.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1954-11-30
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