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2 juillet 1959

Saint-Paul 1 délibération
Document source

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délibérations

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Autres decisions

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 2 juillet 1959 a examiné 1 délibération, portant sur une question d'administration du domaine public communal.

Urbanisme

  • Classement des chemins communaux : le conseil a statué sur la classification officielle des chemins relevant du domaine communal, démarche administrative structurant la gestion du réseau viaire local.

Délibérations (1)

Autres decisions 1 délibération
1

Classement des chemins communaux

Document intégral
597 car. 
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1959-07-02
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