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CM

12 avril 1960

Saint-Paul 22 délibérations
Document source

22

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

4

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 12 avril 1960 pour examiner 22 délibérations, couvrant un large spectre allant des grands travaux d'infrastructure aux régularisations budgétaires, dans un contexte de développement communal actif. Les votes ne sont pas mentionnés dans le compte-rendu disponible.

Urbanisme & Infrastructure

Plusieurs chantiers structurants sont à l'ordre du jour : aménagement d'une chambre froide au marché de Saint-Paul, reconstruction de l'hôtel des postes, construction d'un pavillon à l'hôpital communal, installation d'une station de pompage à Saint-Gilles-les-Hauts, d'installation de compteurs d'eau à Saint-Gilles-les-Bains, et branchement électrique de l'école de garçons de Saint-Gilles-les-Hauts. Une acquisition de terrains est également approuvée.

Finances

Séance chargée sur le plan budgétaire avec la régularisation de l'exercice 1959 : approbation des dépenses imprévues, compléments de crédits, inscription des subventions départementales, gestion des reliquats Barange (tranche 1958-1959), utilisation des crédits FIDOM pour la route de la Canne, et autorisation d'utiliser les crédits 1960 pour la Caisse des Écoles.

Social

Fixation du prix de journée des patients payants à l'hôpital communal et attribution d'une indemnité au médecin du service de Roche-Plate.

Sport

Approbation des comptes de trois associations : société sportive Charles de Foucault, Union sportive de Saint-Gilles-les-Bains et Union sportive de Saint-Paul.

RH

Attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains employés communaux.

Administration

Deux points sensibles : indemnité au curé de Saint-Paul pour frais de culte, et autorisation de mandater un avocat pour un recours contre la validation par le tribunal administratif des élections municipales du 8 mars 1959.

Délibérations (22)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
1

Aménagement d'une chambre froide au marché de Saint-Paul

2

Reconstruction de l'hôtel des postes à Saint-Paul

3

Construction d'un pavillon à l'hôpital communal de Saint-Paul

4

Station de pompage à Saint — Gilles-les-Hauts

16

Acquisition de terrains

18

Installation de compteurs d'eau à Saint — Gilles-les-Bains

19

Branchement électrique de l'école de garçons de Saint-Gilles-les-Hauts

Finances & Budget 5 délibérations
11

Approbation des dépenses imprévues de l'exercice 1959

12

Compléments de crédits pour régularisation de la gestion 1959

13

Inscription en recettes des subventions départementales pour l'exercice 1959

14

Reliquats de crédits Barange — tranche 1958-1959

17

Autorisation d'utiliser les crédits 1960 de la Caisse des Écoles

Sport 4 délibérations
9

Route de la Canne — utilisation des crédits FIDOM disponibles

20

Approbation des comptes de la société sportive Charles de Foucault

21

Approbation des comptes de l'Union sportive de Saint-Gilles-les-Bains

22

Approbation des comptes de l'Union sportive de Saint-Paul

Social & Santé 2 délibérations
5

Indemnité du médecin du service de Roche-Plate

6

Fixation du prix de journée des patients payants à l'hôpital communal

Autres decisions 1 délibération
7

Indemnité au curé de Saint — Paul pour frais de culte

Ressources humaines 1 délibération
8

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'employés communaux

Culture & Patrimoine 1 délibération
10

Approbation des comptes du comité des fêtes

Sécurité 1 délibération
15

Recours contre la validation des élections municipales du 8 mars 1959 – mandat d'avocat

Document intégral
1 505 car. 
01. Aménagement d'une chambre froide au marché de Saint-Paul.
02. Reconstruction d'un hôtel des postes à Saint-Paul.
03. Construction d'un pavillon à l'hôpital communal de Saint-Paul.
04. Station de pompage à Saint Gilles les Hauts.
05. Indemnité médecin service Roche Plate.
06. Fixation du prix de journée des payants à l'hôpital communal.
07. Indemnité à Monsieur le Curé de Saint-Paul pour frais de Culte.
08. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains employés communaux.
09. Route de la Canne - Utilisation crédits FIDOM disponibles.
10. Approbation des comptes du comité des fêtes.
11. Approbation des dépenses imprévues de l'année 1959.
12. Compléments de crédits pour régularisation de la gestion 1959.
13. Inscription en recettes des subventions du département au compte de l'exercice 1959.
14. Reliquats crédits Barange - Tranche 1958-1959.
15. Recours contre une décision du tribunal administratif validant les élections municipales du 8 mars 1959- demande d'autorisation de prendre un avocat.
16. Acquisition de terrains.
17. Autorisation d'utiliser les crédits inscrits au budget de l'exercice 1960 ( Caisse des Ecoles).
18. Installation compteurs d'eau à Saint Gilles les Bains.
19. E.E.R. :Branchement électrique école de garçons de Saint Gilles les Hauts.
20. Approbation des comptes de la société sportive Charles de FOUCAULT.
21. Approbation des comptes de l'Union sportive de Saint Gilles les Bains.
22. Approbation des comptes de " l'union sportive de Saint-Paul ".
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1960-04-12
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