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30 août 1961

Saint-Paul 42 délibérations
Document source

42

délibérations

10

Finances & Budget

7

Sport

7

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance particulièrement dense pour le conseil municipal de Saint-Paul avec 42 délibérations examinées le 30 août 1961, portant principalement sur l'apurement des comptes 1960, l'investissement dans les infrastructures et les services à la population, dans un climat globalement consensuel.

Finances

Approbation des comptes administratifs 1960 de la commune et de l'hôpital, vote des budgets supplémentaires pour les deux entités, régularisation des dépenses imprévues et des charges sur exercices antérieurs. Autorisation d'un emprunt de 1 900 000 Frs pour soutenir les investissements communaux, ainsi qu'un emprunt auprès de la C.C.C.E. pour le financement partiel de l'extension du réseau électrique.

Urbanisme & Infrastructures

Projets d'envergure approuvés : reconstruction de l'Hôtel des P.T.T., achat d'un terrain au Bois de Nèfles, installation d'un groupe électro-pompe au Bassin Bleu (Éperon), extension du réseau électrique communal (E.E.R.) et branchement de l'école de Bellemène.

Transport

Classement d'un tronçon délaissé de la RN1 en voirie communale, modernisation du chemin communal du Guillaume, organisation du transport des élèves par la R.T.R., et participation aux dépenses FIDOM pour la modernisation des routes de la Canne.

Social & Santé

Traitement des demandes de bourses, utilisation de la subvention pour la distribution de lait et augmentation contractuelle du personnel de l'hôpital.

Culture & Sport

Achat d'instruments de musique pour la fanfare municipale, création d'une régie de recettes pour le stade municipal, acquisition de matériel sportif et approbation des comptes des sociétés sportives et des anciens combattants.

RH & Administration

Prise d'acte d'une démission, indemnité au receveur municipal intérimaire, caisse de retraite des agents communaux, et dépenses courantes (machine à écrire, note de téléphone, repas des bureaux de vote lors des élections de juin 1961).

Délibérations (42)

Finances & Budget 10 délibérations
1

Approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur — exercice 1960

2

Vote du budget supplémentaire — exercice 1961

3

Compte administratif de l'Hôpital — exercice 1960

4

Budget supplémentaire de l'Hôpital — exercice 1961

8

Vente de bois de démolition

19

Extension du réseau électrique communal (E.E.R.) et emprunt auprès de la C.C.C.E. pour financement partiel

35

Règlement des charges sur exercices antérieurs

37

Approbation des dépenses imprévues de l'exercice 1960

38

Crédit Barange — tranche 1960/1961

40

Emprunt de 1 900 000 Frs

Sport 7 délibérations
7

Classement en voirie communale d'un tronçon délaissé de la RN1

16

Création d'une régie de recettes pour le stade municipal

17

Modernisation du chemin communal du Guillaume

22

Acquisition de matériel de sports

32

Transport des élèves par la R.T.R.

41

Approbation des comptes des sociétés sportives et des anciens combattants

42

Participation communale aux dépenses FIDOM pour la modernisation des routes de la Canne — tranche 1960

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
9

Reconstruction de l'Hôtel des P.T.T.

12

Demande de concession de cercueils

13

Achat de terrain au Bois de Nèfles

18

Location d'un immeuble pour l'école du Guillaume

21

Installation d'un groupe électro — pompe au Bassin Bleu (Éperon)

34

Extension du réseau électrique Bois de Nèfles — Guillaume

39

Devis de branchement électrique à l'école de Bellemène

Ressources humaines 5 délibérations
5

Indemnité de gestion du receveur municipal intérimaire

15

Démission d'un élu ou agent communal

23

Augmentation contractuelle du personnel de l'Hôpital

25

Attribution d'une prime mensuelle à un agent communal

33

Caisse de retraite des agents communaux

Autres decisions 4 délibérations
10

Pétition de la population du Barrage

14

Entretien des horloges de la commune

27

Achat d'une machine à écrire

29

Règlement de la note de téléphone

Social & Santé 2 délibérations
6

Demandes de bourses

24

Utilisation de la subvention pour la distribution de lait

Éducation 2 délibérations
11

Vœu pour la création de classes de seconde aux lycées de Saint-Paul

20

Vœu au vice — rectorat sur le choix d'une liste de livres scolaires

Environnement 2 délibérations
31

Repas servis aux membres des bureaux de vote des élections des 4 et 11 juin 1961

36

Autorisation d'achat de mobilier de bureaux

Vie associative 1 délibération
26

Association des Maires

Culture & Patrimoine 1 délibération
28

Achat d'instruments de musique pour la fanfare municipale

Administration 1 délibération
30

Élections cantonales de juin 1961

Document intégral
2 359 car. 
01. Approbation et examen du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1960.
02. Budget supplémentaire.
03. Compte administratif de l'Hôpital 1960.
04. Vote du budget supplémentaire de l'Hôpital - Exercice 1961.
05. Indemnité de gestion du receveur municipal intérimaire.
06. Demandes de bourses.
07. Classement de la voirie, communale d'un tronçon délaissé de la RN1.
08. Vente de bois de démolition.
09. Reconstruction de l'Hôtel des P.T.T.
10. Pétition de la population du Barrage.
11. Voeu: Création de classes de seconde aux lycées de Saint-Paul.
12. Demande de concession de cercueils.
13. Achat de terrain au Bois de Nèfles.
14. Entretien des horloges de la commune.
15. Démission de [Information protégée].
16. Création d'une régie de recettes pour le stade municipal.
17. Modernisation du chemin communal du Guillaume.
18. Location immeuble [Information protégée] (école du Guillaume).
19. Approbation d'un projet d'extension du réseau électrique communal établi par l'E.E.R. de la convention y afférente du projet d'emprunt à contracter auprès de la C.C.C.E. pour assurer son financement partiel.
20. Voeu au vice rectorat sur le choix d'une liste de livres scolaires.
21. Installation d'un groupe électro-pompe à proximité du Bassin Bleu ( Eperon).
22. Matériel de sports.
23. Augmentation [Information protégée],contractuelle Hôpital.
24. Utilisation de la subvention pour la distribution de lait.
25. Prime mensuelle à [Information protégée].
26. Association des Maires.
27. Achat de machine à écrire.
28. Achat d'instrument de musique pour la fanfare municipale.
29. Note de téléphone.
30. Elections cantonales de juin 1961.
31. Repas servis aux membres des bureaux de vote des élections des 04 et 11 juin.
32. Transport des élèves par R.T.R.
33. Caisse de retraite des agents communaux.
34. Extension réseau électrique Bois de Nèfles - Guillaume.
35. Charges sur exercices antérieurs.
36. Autorisation d'acheter des meubles pour bureaux.
37. Approbation des dépenses imprévues de l'exercice 1960.
38. Crédit Barange - Tranche 1960/1961.
39. Devis de branchement à l'école de Bellemène.
40. Emprunt de 1 900 000 Frs.
41. Approbation des comptes des sociétés sportives et des anciens combattants.
42. Participation communale aux dépenses FIDOM de la tranche 1960 pour modernisation Routes de la Canne.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1961-08-30
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