CM
24 avril 1962
Saint-Paul
2 délibérations
2
délibérations
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Séance du 24 avril 1962 à Saint-Paul : 2 délibérations examinées, portant sur des sujets administratifs internes, dans un registre de gestion courante.
RH
Le conseil examine le reclassement du personnel, question touchant aux statuts ou aux grilles indiciaires des agents communaux.
Administration
Une délibération concerne la location de l'immeuble DESSAYE, opération immobilière impliquant la commune en tant que locataire ou bailleur.
Délibérations (2)
Ressources humaines
1 délibération
1
Reclassement du personnel communal
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2
Location de l'immeuble Dessaye
Document intégral
597 car.
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WEB
https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1962-04-24
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