Précédent Tous les conseils Suivant
CM

13 décembre 1963

Saint-Paul 33 délibérations
Document source

33

délibérations

9

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

6

Ressources humaines

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 13 décembre 1963 et a examiné 33 délibérations, dans un contexte de clôture d'exercice et de préparation budgétaire pour l'année 1964, avec un ordre du jour essentiellement administratif et social.

Finances

La séance a été dominée par les questions financières : approbation du budget primitif 1964, consolidation des avances de la C.C.C.E., augmentation du nombre de centimes, renouvellement des subventions et mobilisation des crédits FIDOM. Des autorisations d'utiliser les crédits du budget 1964 ont également été accordées.

RH

Plusieurs délibérations concernent le personnel communal : traitement des Sapeurs-Pompiers et durée de carrière, classement indiciaire d'un agent principal, révision des salaires de certains employés, application des tarifs du SMIG au personnel journalier, et mise en place d'assurances collectives décès/invalidité.

Social

Le conseil a renouvelé les secours aux agents et veuves d'agents communaux, reconduit des bourses, et délibéré sur l'organisation du service d'ambulance.

Sport

Approbation des comptes de l'Union Sportive de Saint-Gilles et de l'association sportive de l'Étang Saint-Paul.

Urbanisme

Acquisition de deux terrains, acceptation d'un legs de terrain par les Sucreries Bourbon, et acquisition de compteurs d'eau pour le réseau communal.

Administration

Renouvellement des polices d'assurances, concession du service des Pompes Funèbres, locations d'immeubles, acquisition de mobilier, de camionnettes et de livres scolaires.

Délibérations (33)

Finances & Budget 9 délibérations
1

Consolidation des avances consenties par la C.C.C.E.

2

Approbation du budget primitif de 1964

3

Renouvellement des polices d'assurances

8

Augmentation du nombre de centimes additionnels

10

Renouvellement de subventions

11

Autorisation d'utiliser les crédits du budget de 1964

18

Solde d'une dépense (information protégée)

21

Demande de subvention

29

Mobilisation des crédits FIDOM

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
6

Contrat de concession du service des Pompes Funèbres

12

Acquisition de mobilier

16

Location d'immeuble

30

Acceptation du legs d'un terrain par les Sucreries Bourbon

31

Acquisition de deux terrains

33

Location d'immeuble

Ressources humaines 6 délibérations
17

Mise en place du capital — décès pour les agents

19

Traitement des Sapeurs — Pompiers et durée de carrière

23

Révision du salaire de certains employés communaux

24

Classement indiciaire de l'agent principal

28

Assurances collectives décès et invalidité des agents permanents

32

Application des tarifs du SMIG au personnel journalier

Sport 4 délibérations
13

Acquisition de camionnettes

14

Approbation du compte de l'Union Sportive de Saint-Gilles

15

Approbation du compte de l'association sportive de l'Étang Saint-Paul

22

Remboursement de frais de transport

Social & Santé 3 délibérations
4

Secours aux agents et aux veuves des agents communaux

5

Renouvellement de bourses

7

Organisation du service d'ambulance

Culture & Patrimoine 2 délibérations
9

Acquisition de livres

20

Acquisition de livres scolaires

Environnement 2 délibérations
26

Redevance d'eau — Foyer Notre-Dame à Saint-Gilles-les-Hauts

27

Acquisition de compteurs d'eau

Autres decisions 1 délibération
25

Autorisation de vente à l'encan

Document intégral
1 505 car. 
01. Consolidation des avances consenties par la C.C.C.E.
02. Examen et approbation du budget primitif de 1964.
03. Renouvellement des polices d'assurances.
04. Secours aux agents et aux veuves des agents communaux.
05. Renouvellement de bourses.
06. Contrat de concession du service des Pompes Funèbres de la Commune de Saint-Paul.
07. Service d'Ambulance.
08. Augmentation du nombre de centimes.
09. Acquisition de livres.
10. Renouvellement de subventions.
11. Autorisation d'utiliser les crédits du budget de 1964.
12. Acquisition de mobilier.
13. Acquisition de camionnettes.
14. Approbation du compte de l'Union Sportive de Saint Gilles.
15. Approbation du compte de l'association sportive de l'Etang Saint-Paul.
16. Location d'immeuble.
17. Capital-décès.
18. Solde de [Information protégée].
19. Traitement des Sapeurs-Pompiers et durée de carrière.
20. Acquisition de livres scolaires.
21. Demande de subvention.
22. Remboursement de frais de transport.
23. Salaire de certains employés communaux.
24. Agent principal - Classement indiciaire.
25. Autorisation de vente à l'encan.
26. Redevance d'eau - Foyer Notre-Dame, à Saint Gilles les Hauts.
27. Acquisition de compteurs d'eau.
28. Assurance collectives annuelles en cas de décès et en cas d'invalidité - Des agents permanents de la commune de Saint-Paul.
29. Crédits FIDOM.
30. Legs d'un terrain à la commune par les " Sucreries Bourbon ".
31. Acquisition de deux terrains.
32. Tarifs du SMIG au personnel journalier.
33. Location d'immeuble.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1963-12-13
Ouvrir →
Précédent Suivant

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.