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CM

22 mai 1964

Saint-Paul 29 délibérations
Document source

29

délibérations

11

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

4

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 22 mai 1964 pour examiner 29 délibérations, témoignant d'un agenda dense orienté vers l'investissement dans les infrastructures locales, la gestion financière et quelques mesures sociales caractéristiques de la période de développement communal.

Finances

La commune a voté plusieurs emprunts structurants : 9.840.000 Frs.CFA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'aménagement de chemins communaux, un second pour la construction de six classes express à Saint-Paul Ville, et un troisième pour la réfection de l'église de Saint-Gilles-les-Hauts. Le compte de gestion du receveur municipal a été approuvé, et plusieurs polices d'assurance autorisées, dont une spécifique à la journée du 1er mai 1964.

Urbanisme

Le conseil a acté l'acquisition de deux terrains vacants, la création d'un cimetière au Tan-Rouge et l'installation de compteurs d'eau à la Saline. Une convention a été passée avec l'architecte communal pour l'établissement d'avant-projets de bâtiments communaux.

Transport

Plusieurs chantiers ont été votés : modernisation du chemin de la Petite France, deux délibérations distinctes sur le chemin l'Évêque, ainsi que des travaux de voirie confiés aux Ponts et Chaussées.

Social

Le conseil a approuvé des chantiers de chômage et la remise de viande saisie aux religieuses de Saint-Gilles-les-Hauts, reflétant une solidarité locale concrète.

Culture

L'acquisition d'instruments de musique a été votée, soutenant la vie culturelle communale.

RH

Figuraient également le paiement d'un rappel à deux employés communaux et la fixation de l'indemnité de logement des instituteurs.

Délibérations (29)

Finances & Budget 11 délibérations
1

Emprunt de 9.840.000 Frs.CFA auprès de la Caisse des Dépôts pour l'aménagement de chemins communaux

3

Location d'un immeuble à usage scolaire

4

Augmentation de loyer

6

Approbation du compte de gestion du receveur municipal

7

Demande de subvention

8

Dédommagement

13

Emprunt pour la construction de six classes express à Saint-Paul Ville

20

Autorisation de contracter des polices d'assurances

21

Police d'assurance pour la journée du 1er mai 1964

23

Honoraires d'architecte

25

Emprunt pour la réfection de l'église de Saint-Gilles-les-Hauts

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
10

Cession d'une route

11

Acquisition de chaises

12

Acquisition de deux terrains vacants

16

Installation de compteurs d'eau à la Saline

24

Création d'un cimetière au Tan-Rouge

Sport 4 délibérations
14

Modernisation du chemin de la Petite France

19

Travaux de voirie confiés au service des Ponts et Chaussées

28

Travaux de modernisation du chemin l'Évêque

29

Modernisation du chemin l'Évêque (suite)

Ressources humaines 2 délibérations
2

Indemnité de logement des instituteurs

27

Paiement d'un rappel à deux employés communaux

Environnement 2 délibérations
5

Recasement du bureau de poste du Guillaume

18

Recasement du bureau de poste du Bois de Nèfles

Social & Santé 2 délibérations
9

Remise de viande saisie aux religieuses de Saint-Gilles-les-Hauts

26

Chantiers de chômage

Autres decisions 2 délibérations
17

Convention avec l'architecte communal pour avant-projets de bâtiments communaux

22

Autorisation de vente à l'encan

Culture & Patrimoine 1 délibération
15

Acquisition d'instruments de musique

Document intégral
1 550 car. 
01. Emprunt de 9.840.000 Frs.CFA que la commune se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'aménagement de chemins communaux.
02. Indemnité de logement des instituteurs.
03. Location d'immeuble à usage scolaire.
04. Augmentation de loyer.
05. Recasement du bureau de poste du Guillaume.
06. Approbation du compte de gestion de [Information protégée], receveur municipal.
07. Demande de subvention.
08. Dédommagement.
09. Viande saisie remise à religieuses de Saint Gilles les Hauts.
10. Cession d'une route.
11. Acquisition de chaises.
12. Acquisition de deux terrains vacants.
13. Emprunt à réaliser pour la construction de six classes express à Saint-Paul Ville.
14. Modernisation du chemin de la Petite France.
15. Acquisition d'instruments de musique.
16. Installation de compteurs d'eau à la Saline.
17. Convention à passer avec Monsieur LEJEUNE, Architecte communal, pour l'établissement d'avant-projet de bâtiments communaux.
18. Recasement du bureau de poste du Bois de Nèfles.
19. Travaux de voirie au service des Ponts et Chaussées.
20. Autorisation de contracter des polices d'assurances.
21. Police d'assurance pour la journée du 1er mai 1964.
22. Autorisation de vente à l'encan.
23. Honoraires d' architecte.
24. Création d'un cimetière au Tan-Rouge.
25. Emprunt à réaliser pour la réfection de l'église de Saint Gilles les Hauts.
26. Chantiers de chômage.
27. Paiement d'un rappel à deux employés communaux.
28. Travaux de modernisation du chemin l'Evêque.
29. Modernisation du chemin l'Evêque.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1964-05-22
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