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CM

3 février 1965

Saint-Paul 27 délibérations
Document source

27

délibérations

7

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

5

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 3 février 1965 et a examiné 27 délibérations, témoignant d'un agenda dominé par les régularisations financières, le développement des infrastructures rurales et l'accès aux services essentiels dans les écarts isolés de la commune.

Urbanisme & Infrastructures

Plusieurs chantiers structurants sont actés : réfection de l'école de garçons du Guillaume, création du chemin rural de « Petite France », amélioration du réseau basse tension à Saint-Gilles-les-Bains, électrification de Tan-Rouge et acquisition d'un terrain à Saint-Gilles-les-Hauts pour une nouvelle école, financée par un emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel.

Finances

La séance est marquée par de nombreuses régularisations : clôture des opérations comptables de l'exercice 1964, règlements de factures (dont l'ex-Hôpital Communal), rappel de solde des Sapeurs-Pompiers pour 1963, frais de réceptions, cotisations au service départemental de protection contre l'incendie et indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Environnement

L'aménagement provisoire du lit de la ravine Divon à son débouché dans la ravine Bernica et l'étang Saint-Paul vise à sécuriser ce couloir hydrologique sensible.

Transport & Eau

L'alimentation en eau provisoire de Bois-de-Nèfles, le transport d'eau dans les sections et le classement des chemins communaux illustrent les priorités d'accessibilité dans les hauteurs. Le transport de jouets à Roche Plate témoigne d'un élan de solidarité envers les écarts les plus isolés.

Social

Plusieurs exonérations de facturation d'eau sont soumises au vote (Filles de Marie à la Saline, paroisse de la Saline, particulier). Un accident de travail est également traité. Une cabine téléphonique est installée à l'Étang.

Culture & Sport

Le conseil approuve l'acquisition de 5 collections des œuvres de Victor Hugo et valide les comptes de l'association sportive de l'Étang Saint-Paul.

Délibérations (27)

Finances & Budget 7 délibérations
3

Opérations comptables — clôture exercice 1964

7

Règlement de facture — ex-Hôpital Communal de Saint-Paul

8

Règlement de facture

9

Rappel de solde des Sapeurs — Pompiers pour l'année 1963

18

Règlement de frais de réceptions

19

Autorisation de passer des marchés

23

Augmentation de loyer — Mairie de Saint-Gilles-les-Bains

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2

Travaux de réfection à l'école de garçons du Guillaume

11

Amélioration du réseau basse tension de Saint-Gilles-les-Bains

12

Électrification de Tan-Rouge

20

Renouvellement de l'autorisation de travaux en régie au service des Ponts et Chaussées

26

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles-les-Hauts pour école et demande d'emprunt au Crédit Agricole Mutuel

Social & Santé 5 délibérations
4

Alimentation en eau provisoire de Bois-de-Nèfles

10

Transport de jouets à Roche Plate

21

Exonération de facturation d'eau — Filles de Marie (Saline)

24

Demande d'exonération d'eau — particulier (la Saline)

25

Demande d'exonération d'eau — curé de la Saline

Sport 4 délibérations
6

Création du chemin rural de « Petite France »

13

Transport d'eau dans les sections

14

Approbation du compte de l'association sportive de l'Étang Saint-Paul

27

Classement des chemins communaux

Ressources humaines 2 délibérations
15

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

17

Accident de travail — agent communal

Environnement 1 délibération
1

Aménagement provisoire du lit de la ravine Divon (débouché ravine Bernica / étang Saint-Paul)

Autres decisions 1 délibération
5

Installation d'une cabine téléphonique à l'Étang

Sécurité 1 délibération
16

Cotisations annuelles au budget du service départemental de protection contre l'incendie

Culture & Patrimoine 1 délibération
22

Acquisition de 5 collections des œuvres de Victor Hugo

Document intégral
1 684 car. 
01. Aménagement provisoire du lit de la ravine divon à son débouché dans la ravine Bernica et l 'étang Saint-Paul.
02. Travaux de réfection à l'école de garçons du Guillaume.
03. Opérations comptables - Exercice 1964.
04. Alimentation en eau provisoire de Bois de Nèfles.
05. Installation d'une cabine téléphonique à l'Etang.
06. Création du chemin rural de " Petite France ".
07. Règlement de facture - Ex-Hôpital Communal de Saint-Paul.
08. Règlement de facture.
09. Rappel de solde des Sapeurs Pompiers pour l'année 1963.
10. Transport de jouets à Roche Plate.
11. Amélioration du réseau BT de Saint Gilles les Bains.
12. Electrification de Tan-Rouge.
13. Transport d'eau dans les sections.
14. Approbation du compte de l'association sportive de l'Etang Saint-Paul.
15. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
16. Cotisations annuelles des communes au budget du service départemental de protection contre l'incendie.
17. Accident de travail - Monsieur [Information protégée].
18. Règlements de frais de réceptions.
19. Autorisation de passer des marchés.
20. Renouvellement autorisation travaux en régie au service des Ponts et Chaussées.
21. Exonération eau ( Filles de Marie - Saline).
22. Acquisition de 5 collections ( Oeuvres de Victor HUGO).
23. Augmentation de loyer - Mairie de Saint Gilles les Bains [Information protégée].
24. Demande d'exonération d'eau  [Information protégée]- la Saline.
25. Demande d'exonération d'eau formulés par Monsieur le Curé de la Saline.
26. Acquisition d'un terrain à Saint Gilles les Hauts pour implantation d'une école - Demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel.
27. Classement des chemins communaux.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1965-02-03
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