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CM

3 avril 1965

Saint-Paul 40 délibérations
Document source

40

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

10

Sport

9

Finances & Budget

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul du 3 avril 1965 a examiné 40 délibérations, traduisant une activité intense de développement communal dans un contexte de forte croissance démographique post-guerre. Les votes ne sont pas mentionnés dans le compte-rendu.

Urbanisme & Équipements scolaires

Le conseil a validé la construction d'écoles à Bellemène et Tan-Rouge, ainsi que des acquisitions de terrains pour l'implantation de collèges d'enseignement secondaire (CES) à Saint-Gilles-les-Hauts et à la Saline, et d'un CEG au Guillaume. Les classes « Express » dans les écoles de Bois-de-Nèfles et de la Saline sont également abordées.

Finances

Plusieurs délibérations portent sur les crédits FIDOM (régularisation et reliquats), une demande de subvention, un prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel pour l'adduction d'eau, la fixation du prix de l'eau, et les indemnités du Maire et des Adjoints.

Social & Santé

Création d'un bureau d'Aide Sociale, construction de dispensaires monovalents de PMI à la Saline et au Guillaume (avec acquisitions foncières associées), et attribution d'une bourse à un élève du Centre d'Apprentissage de Saint-Louis.

Transport & Eau

Vastes chantiers d'adduction d'eau (Saint-Gilles-les-Bains, Source des Orangers), modernisation de chemins communaux, classement dans la voirie départementale, et organisation du transport d'eau dans les sections.

Sport

Gestion du stade municipal Achille Prémont et acquisition d'un terrain de sports à l'Étang Saint-Paul.

Administration

Nomination de commissions, désignations pour le Syndicat des eaux du Bras de Jeanne, la Caisse des Écoles et la Commission de l'Hôpital-Hospice Gabriel Martin, plus diverses régularisations foncières et le recasement du bureau de poste du Guillaume.

Délibérations (40)

Urbanisme & Travaux 11 délibérations
6

Construction d'une école à Bellemène

7

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un CES à Saint-Gilles-les-Hauts

8

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un CES à la Saline

17

Acquisition d'un terrain à la Saline pour la construction d'un dispensaire PMI

22

Création d'un cimetière au Tan-Rouge

23

Échange de terrains — Régularisation

24

Recasement du bureau de poste du Guillaume

29

Construction d'une école à Tan-Rouge

31

Acquisition d'un terrain au Guillaume pour la construction d'un dispensaire PMI

32

Acquisition d'un terrain au Guillaume pour l'implantation d'un CEG

40

Reconstruction du mur du cimetière de Roche Plate

Sport 10 délibérations
9

Modernisation de chemins communaux — Reliquat FIDOM

11

Modernisation du chemin des Prunes (Sumer N°2)

12

Gestion du stade municipal Achille Prémont

13

Acquisition d'un terrain de sports à l'Étang Saint-Paul

18

Classement de chemins communaux dans la voirie départementale

20

Adduction d'eau de Saint — Gilles-les-Bains

27

Fourniture d'eau dans les sections

28

Modernisation de chemins communaux

30

Transports d'eau

34

Adduction d'eau — Source des Orangers : acquisition de parcelles pour l'implantation de citernes

Finances & Budget 9 délibérations
10

Régularisation des crédits FIDOM

14

Demande de subvention

21

Demande de prêt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel pour l'adduction d'eau de Saint-Gilles-les-Bains

25

Frais de repas

26

Marché SOREMA — Imputation budgétaire

35

Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

36

Acquisition de matériel de bureau

38

Fixation du prix de l'eau

39

Participation de la commune au Syndicat des eaux du Bras de Jeanne

Social & Santé 4 délibérations
5

Création d'un bureau d'Aide Sociale

15

Construction d'un dispensaire monovalent de PMI à la Saline

16

Construction d'un dispensaire monovalent de PMI au Guillaume

37

Attribution d'une bourse à un élève du Centre d'Apprentissage de Saint-Louis

Environnement 2 délibérations
2

Désignation de conseillers au Syndicat des eaux du Bras de Jeanne

33

Concessions d'eau

Éducation 2 délibérations
3

Désignation de conseillers au Comité de gestion de la Caisse des Écoles

19

Classes « Express » dans les écoles de Bois-de-Nèfles, Saline et Saint-Paul Ville

Sécurité 1 délibération
1

Nomination des commissions municipales

Autres decisions 1 délibération
4

Désignation de conseillers à la Commission administrative de l'Hôpital-Hospice Gabriel Martin

Document intégral
2 442 car. 
01. Nomination de commissions.
02. Désignation de trois conseillers municipaux pour faire partie du Syndicat des eaux du Bras de Jeanne.
03. Désignation de 2 conseillers municipaux pour faire partie du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles.
04. Désignation de deux conseillers municipaux pour faire partie de la Commission Administrative de l'Hôpital-Hospice Gabriel MARTIN.
05. Création d'un bureau d'Aide Sociale.
06. Construction d'une école à Bellemène.
07. Acquisition d'un terrain pour construction d'un C.E.S. à Saint Gilles les Hauts.
08. Acquisition d'un terrain pour la construction d'un C.E.S. à la Saline.
09. Modernisation de chemins communaux - Reliquat FIDOM.
10. Crédits FIDOM - Régularisation.
11. Modernisation du chemin des Prunes - ( Sumer N°2).
12. Gestion du stade municipal Achille PREMONT.
13. Acquisition d'un terrain de sports à l'Etang Saint-Paul.
14. Demande de subvention.
15. Construction d'un dispensaire monovalent de P.M.I. ( la Saline).
16. Construction d'un dispensaire monovalent de P.M.I. au Guillaume Saint-Paul.
17. Acquisition d'un terrain à la Saline en vue de la construction d'un dispensaire monovalent de P.M.I.
18. Classement de chemins communaux dans la voirie départementale.
19. Ecoles de Bois de Nèfles et Saline - Classes " Express " Saint-Paul Ville.
20. Adduction d'eau de Saint Gilles les Bains.
21. Demande de prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel - ( Adduction d'eau de Saint Gilles les Bains).
22. Création d'un cimetière au Tan-Rouge.
23. Echange de terrains - Régularisation.
24. Recasement du bureau de poste du Guillaume.
25. Frais de repas.
26. Marché SOREMA - Imputation budgétaire.
27. Fourniture d'eau dans les sections.
28. Modernisation de chemins communaux.
29. Construction d'une école à Tan-Rouge.
30. Transports d'eau.
31. Terrain pour construction d'un dispensaire monovalent de P.M.I. au Guillaume.
32. Acquisition d'un terrain au Guillaume en vue de l'implantation d'un C.E.G.
33. Concessions d'eau.
34. Projet d'adduction d'eau - Source des Orangers - Acquisition de parcelles de terrains en vue de l'implantation de citernes.
35. Indemnité aux Maire et Adjoints.
36. Acquisition de matériel de bureau.
37. Attribution d'une bourse à un élève du Centre d'Apprentissage de Saint-Louis.
38. Fixation du prix de l'eau.
39. Syndicat des eaux du Bras de Jeanne - Participation de la commune.
40. Reconstruction du mur du cimetière de Roche Plate.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1965-04-03
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